A, représenté par Me Semak, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien des

A, représenté par Me Semak, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien des

PRONONCEE LE 5 MARS 1975 POUR INEXECUTION DES OBLIGATIONS DE L'ACQUEREUR, D'UN ACTE PUBLIE AU BUREAU DES HYPOTHEQUES LE 10 SEPTEMBRE 1973 PAR LEQUEL LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU GARD (SEMAG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SEMAC

B..., Me Semak, d’une somme de 1 200 euros au titre des frais ex osés et non com ris dans les dé ens.     

Y... expose que la SEMAB a manqué à ses obligations d'information et de conseil renforcé telles qu'elles résultent de l'article L. 533-4 du code monétaire et financier dans sa version alors en vigueur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SEMAC

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2000 par laquelle le ministre de la défense a déclaré l'activité lucrative qu'il envisageait d'exercer au sein de la société Sema Group

B..., représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

B A, représenté par Me Semak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

Q... s'est rapprochée de la SEMAG afin d'acquérir la parcelle de terre cadastrée [...] située [...], de la [...], sur laquelle elle exploite un commerce.

puis, à compter du 4 juillet 2012, au double du taux légal, ordonné la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'un an, a déclaré l'action en responsabilité formée par les époux [G] contre la SEMAB

SEMAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] demeurant 4 rue Bauséjour 12310 BERTHOLENE

A B, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui communiquer un arrêté préfectoral pris à son encontre le 28 mars

Par un courrier du 5 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Semak, a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément

A B, représenté par Me Semak, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) constater que l'injonction prononcée par

C A, représenté par Me Semak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 décembre 2023 en tant que le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de ; 1°) la société Semma ambulances, société à responsabilité limitée, dont