Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme B, - les conclusions de M.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Séval qui a pris une mesure identique dans le cadre d'une autre instance ayant le même objet. Par mémoire distinct enregistré le 19 novembre 2024, M.

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Schaeffer, - et les observations de Me Sebbah avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Sevaux

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat de la société Europe transaction, de Me Choucroy

SEBAN --------------------- N° RG 25/02150 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OITE --------------------- DU 30 JUILLET 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Sepal, dont le siège est ..., défenderesse

Sadok X..., demeurant à Aïn Sebaah Bouterfes à Tabarka (Tunisie) représenté par M. Boujema Jemaia, demeurant la Négresse, ... ; M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la commune de Sucy-en-Brie, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable, à titre subsidiaire

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit Lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [M] [C], ayant la SCP Sevaux

Seys, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [1], les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du syndicat [2], et les conclusions de Mme

jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour passé ce délai ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Alain-François Roger, Anne Sevaux