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les trois moyens réunis : Attendu qu' à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

pris en ses cinq branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

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l'acte notarié du 28 mars 1998 et de celles du procès-verbal de police municipale du 13 janvier 2000 que les travaux entrepris par le prévenu entre ces deux dates, notamment de l'installation d'une salle

piéton à gauche, … était en position anormale puisque non déneigé, glissant et impropre à sa finalité » ; qu'en statuant ainsi bien que la terrasse n'avait pas pour finalité de permettre l'accès à la salle

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Creutzwald à sa demande de communication d'une copie de l'étude acoustique relative à la salle

, d'une part, que la SARL des lotos de la Vialette organise toute l'année, à la demande en principe de diverses associations, des jeux de lotos, à une fréquence de quatre fois par semaine, dans des salles

Le 2 mars 2019, plusieurs personnes, agissant dans le cadre d'une « action non violente COP21 », ont dérobé le portrait officiel du président de la République qui se trouvait dans la salle du conseil et

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite du décès par asphyxie de Clotilde X..., consécutif au fonctionnement défectueux du chauffe-eau installé par Alain B..., artisan-plombier, dans la salle

Je ne comprends pas le ton et la multiplication des menaces à mon égard et à l'égard de la salle ces dernières semaines.

Ce rapport énumère les pièces visitées, parmi lesquelles les trois réserves, deux vestiaires, une salle de pause, deux bureaux, deux WC, une salle d'eau, une douche, un coffre et deux dégagements au sous

B... en l'insultant de "sale arabe" et l'avait brutalisée ; qu'il s'en était ensuite pris à elle en l'empoignant par l'épaule pour la faire sortir de la salle de réunion tout en l'insultant de "connasse

attaqués (Montpellier, 4 juillet 2012 et 10 février 2015), que la société civile immobilière Mas du Pont a donné à bail commercial à la société [...] divers locaux à usage de restaurant incluant une salle

G..., un des témoins cité par la partie civile ; que les témoins, Mme G... et Mme S... épouse W..., ont été appelés et invités à se retirer de la salle d'audience, les prescriptions de l'article 436 du

travail supérieure à 8 jours ; "aux motifs que les témoignages de Pierre F..., de Chantal Z..., épouse B... et de Véronique C... confirment l'existence d'un incident violent vers la sortie de la salle

Jean-Pierre B..., employé municipal et responsable de la salle des fêtes précisant que lors des représentations données par Mlle Z..., celle-ci dirigeait seule et sans directives les répétitions de danse