Russie (requête n o 10638/08) Le requérant, Aleksandr Alekhin, est un ressortissant russe né en 1969 et résidant à Saint- Pétersbourg (Russie).

La Cour constitutionnelle russe a souligné le rôle spécifique des partis politiques russes, qui sont les seuls acteurs du processus politique à pouvoir nommer des candidats aux élections à tous les niveaux

, tout citoyen de l'ex Union soviétique résidant en permanence en Russie à la date d'entrée en vigueur de cette loi devait se voir reconnaître la nationalité russe, à moins qu'il ne l'ait déclinée dans

GRIEFS Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant allègue que son retour en Fédération de Russie l’exposerait à un risque de traitements inhumains et dégradants.

de cosaques venant de la Russie, organisés dans l’Union des Cosaques, association reconnue par les autorités russes.

La loi applicable est celle de la Fédération de Russie' ; Considérant qu'en vertu de la clause attributive de compétence au profit de la juridiction russe, librement acceptée par les parties, aucune

Russie (n° 7923/04) Le requérant, Mikhail Sergeyevich Butusov, est un ressortissant russe né en 1979.

République de Moldova et Russie ([GC], n o 11138/10, §§   92-94, 23 février 2016), le gouvernement russe exprime le point de vue que l’approche adoptée par la Cour à l’égard de la question de la juridiction

Russie (I)   (adoptée par le Comité des Ministres le 10 juin 2022, lors de la 1436 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête Affaire Arrêt du Définitif le 13255/07 GÉORGIE c.

Russie (no. 13670/03)   Les requérants sont 11 ressortissants russes habitant à Starié Atagui (République tchétchène).

  Les autorités ont en outre assuré la publication de l’arrêt Ryabykh (traduit en russe) dans la Revue de droit russe (n o 5(89), 2004), qui est diffusée régulièrement auprès des tribunaux russes

Russie (n o 13659/06) Le requérant, Oleg Ananyin, est un ressortissant russe né en 1973 et résidant à Volgograd (Russie).

insuffisamment motivée ; - la préfète n'a pas procédé à un examen complet de sa situation, elle n'a notamment pas sollicité de pièces complémentaires relatives aux craintes évoquées en cas de retour en Russie

du respect du DIH par la Russie.

La CNDA tint pour fondées les craintes actuelles et personnelles de persécution du requérant, en cas de retour en Russie, en raison des recherches diligentées par les autorités russes à l’encontre de son

  Le gouvernement russe («   le Gouvernement   ») est représenté par M. G. Matiouchkine, représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.

en août   2008, la Russie reconnut l’indépendance de ces deux régions et établit dans chacune d’entre elles des bases militaires où elle stationna des soldats russes.

  » Sur la recevabilité Sur le respect du délai de six mois à l’égard de la Russie 27.     Le gouvernement russe excipe du non-respect du délai de six mois.