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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405980_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404149_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A B, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500073_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution des décisions d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303144_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision en date du 22 novembre 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204916_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B C, représenté par Me Ruffel, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01184_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 16 février 2024 du préfet de l’Hérault en tant qu’elle lui refuse une carte de résident

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01426_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 12 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02196_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406566_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

les causes et les conséquences des désordres affectant les travaux du lot n°3 " Charpente - Bardage - Couverture - Zinguerie ", du bâtiment du groupe scolaire et restaurant scolaire situé 3 rue des Ruettes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509104_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509271_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Hérault lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502606_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503457_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aude du 5 février 2025 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504225_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504423_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... ; - les observations de Me Ruffel, représentant Mme C....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505238_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201452_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201810_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

D A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault en date du 30 juillet 2021 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'ordonner la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201922_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Rouquette, - et les observations de Me Brulé substituant Me Ruffel pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203576_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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