"aux motifs que les militaires du camp de Sissonne avaient, certes, signalé que les tracteurs TBC 8 KT, qui, faute de remorques aux normes du Code de la route, ne peuvent pas constituer un ensemble routier

contestant la cause réelle et sérieuse de son licenciement et réclamant le bénéfice de la classification du groupe 5, coefficient 185, de la convention collective nationale des entreprises de transports routiers

compte en fonction des modalités classiques de calcul de la réduction au regard de la durée légale du travail ou de la durée équivalente appliquée dans l'entreprise ; que le personnel transporteur routier

La convention collective applicable est la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 3.

B..., que le choc a eu lieu sur la voie de circulation prioritaire alors que l'ensemble routier empiétait sur celle-ci, que la visibilité était bonne, que le dépassement effectué par Christophe Z... était

Gogorza Z... et François Y... ont fait l'objet de mandats d'arrêts en date du 30 novembre 1999 notifiés à leur dernier domicile ; qu'ils ont été interpellés sous de fausses identités lors d'un contrôle routier

des faits de Daniel X... est constante, peu important que la seconde analyse n'ait pas été pratiquée par un biologiste figurant sur la liste des experts ; qu'il est également établi que Daniel X... roulait

[H], la cour d'appel a retenu que, dès lors qu'il roulait sur la troisième voie de circulation en partant de la droite lorsque son véhicule victime d'une avarie s'était mis à ralentir, il avait commis

cautionnement, qu'il n'avait perçu aucune rémunération en 2006 et 2007 afin de faire fructifier son entreprise, que la crise économique de 2008 et 2009 frappait tout particulièrement le secteur du transport routier

de conducteur de car en période scolaire par la société Nouvel Horizon (la société) suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel soumis à la convention collective nationale des transports routiers

réglementaire et notamment l'arrêté du 7 janvier 1991 pris en application du décret du 6 mai 1988 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier

X..., au service de la société Transports Debeaux depuis le 24 mai 1982, en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour faute grave à la suite d'un accident de la circulation, survenu la nuit, après

cause réelle et sérieuse et une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement alors que, selon le moyen, d'une part, invitée par l'employeur à retenir que le licenciement du chauffeur routier

desservi par une voie ayant la nature d'une voie publique qui, par ses dimensions ou ses aménagements est insuffisante au regard de l'usage normal du fonds pour assurer une liaison avec le réseau public routier

Z... affirme qu'il se dirigeait vers Elbeuf suivi par son ami Farouk X..., qu'il roulait à une vitesse approximative de 80 km/h, qu'il n'a pas perdu le contrôle de son véhicule dans la courbe de la rue

Conseil supérieur de la pêche, il résulte que, selon leurs constatations réalisées au lieudit Basse Mejeanne, le 22 janvier 1993 à 10 heures, trois filets, barrant entièrement le canal de vidange de Rousty

chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1994, qui l'a condamné, pour complicité d'établissement et d'usage de faux certificat et infraction à la réglementation du travail dans les transports routiers

pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2023, qui, le premier, pour travail dissimulé et exercice de l'activité de transporteur public routier