ROUGEOT [T] [O] [U] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ [Z] [E] [Y] représenté par la SCP B.

pourvoi formé par : 1 / la société Agrévo Prodetech, société anonyme, anciennement la société Procida, dont le siège est Saint-Marcel, BP 1, 13360 Marseille cedex 11, 2 / la société Hoechst Marion Roussel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel, société

Par jugement du 4 février 2020, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au profit de la locataire, la société Abitbol et Rousselet (l'administrateur judiciaire) et la SCP BTSG2 (le mandataire

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du SYNDICAT TRAVAIL-EMPLOI-FORMATION D'ILE-DE-FRANCE (STEFI-CFDT), - les conclusions de M.

Roussel, est entrée en collision avec l'automobile de M. Y... qui, arrivant en sens inverse, s'engageait dans une voie sur sa gauche ; que MM.

: Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 24321 APPELANTS **************** Société

Mandataire Judiciaire de Monsieur [S] [P] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 avril 2005), que, le 1er juillet 1994, l'Office de tourisme de Canet-en-Roussillon

juin 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Languedoc-Roussillon

[S], de l'Association des responsables de copropriété de Paris et de l'Association des responsables de copropriété Languedoc-Roussillon, l'avis de M.

[F] (le vendeur) a consenti à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon une promesse unilatérale de vente portant sur un ensemble immobilier ; que la vente

fiscaux et la Gendarmerie nationale, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales, aux droits de laquelle vient l'URSSAF du Languedoc-Roussillon

code de procédure civile, condamne la société Tradi-Sud Roussillon à payer à Pôle emploi Languedoc Roussillon la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de

René X..., la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon, l'association Agro Silvo Pastorale et de la vie rurale en montagne et Mme X... ; Sur le moyen unique : Attendu

[V] a acquis de la communauté de communes Portes Roussillon Pyrénées, devenue la communauté d'agglomération [Localité 4] Méditerranée, et aux droits de laquelle se trouve [Localité 4] Méditerranée métropole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Languedoc-Roussillon, dont le

[M], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Entreprise Henry, 3°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon