Jean-Claude Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Rodis, demeurant ...

et de la société civile immobilière (SCI) Les Quatre roses, les conclusions de M.

Par acte du 3 juillet 2020, les sociétés Verdie autocars et Verdie Sud ont saisi le président du tribunal judiciaire de Rodez aux fins de contestation du coût définitif des deux expertises. 3.

qualité de la marchandise vendue, l'a condamné à 40 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 30, 36 et 85 du traité de Rome

fondées sur la concurrence déloyale et le parasitisme alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 6.2 du Règlement (CE) n° 864/2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, dit « Rome

Le 23 août 2011, elle a déposé trois marques de l'Union européenne : - la marque n° 10 214 195, qui couvre la couleur rose pantone 677C, édition 2010, enregistrée le 26 mars 2013, sous priorité d'une

que Thierry Y... et Jean-François X..., ont, dans la nuit du 3 novembre 1990, pénétré par effraction dans un local dépendant du commissariat de police de Saint-Lo où ils ont volé deux moteurs, trois roues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Rose X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 28/95 rendu le 20

demande de restitution de la taxe différentielle acquittée au titre de l'année 1994, alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome

27 septembre 1968, en cinquième lieu, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en sixième lieu, de l'article 2 de la Convention de Rome

L'article 4 du règlement Rome II dispose : « 1.

relative aux pratiques constatées dans la distribution des montres Rolex

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rodez à sa demande de communication

comprenant notamment le coût des mâchoires de frein et de la main d'oeuvre correspondante, le client s'est plaint d'avoir mis en péril la sécurité des membres de sa famille, du fait d'un blocage de la roue

M... demandait l'indemnisation (housses de coussins, coussins gel de douche, pince à long manche, troisième roue, roues tout terrain, Uristed band, alèses jetables, tapis de sol, appareil d'électrostimulation

Rose-Thérèse, veuve X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,

travail, l'a condamné à 4 amendes de 500 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 55 de la Constitution, 30, 36 et 177 du traité de Rome

d'une automobile, dès lors qu'elle avait antérieurement fait l'objet d'un avertissement, ne pouvait plus être sanctionnée par un licenciement lui reprochant d'avoir vissé à la main les écrous de la roue