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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:459110.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Sont ainsi concernées, à titre principal, la zone spéciale de conservation des " Pertuis charentais " ainsi que la zone de protection spéciale " Pertuis charentais - Rochebonne ", qui comprennent l'essentiel
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88385
9 mars 2006
9 mars 2006
No 04/05921 (Fond) représentée par la SCP BOMMART MINAULT, Avoués à la Cour - N du dossier 00030838 assistée de la SCP Dominique ROCHMANN - LCHEN, Avocats au Barreau de PARIS Société VINCENNES PROMOTION
Source officielle1re Chambre B
61609a5c54c6ec55cf710225
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Cet expert précise qu'il s'agit d'une maison sise dans le village de Rocchetta a Volturno, province d'Isernia, en Italie méridionale.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC000817609
19 novembre 2015
19 novembre 2015
xa0; 14739/09 24/02/2009 Giuseppina MEZZA 13/03/1962 Melizzano Giulio DI GIOIA 14740/09 09/03/2009 Vittorio DI MATTEO 04/07/1934 Rocchetta
Source officielle6ème chambre civile
69cef5e5cdc6046d47eaa490
2 avril 2026
2 avril 2026
des séquelles neuropsychologiques de 4%, qui n'est pas corroboré par d'autres éléments médicaux, en particulier par le bilan neuropsychologique qui aurait été réalisé au centre de rééducation de Rocheplane
Source officielleChambre civile 1-5
662b440afe25450008314d72
25 avril 2024
25 avril 2024
audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2232028 Ayant pour avocat plaidant Me François ROCHERON-OURY
Source officielle2ème chambre
DTA_2308334_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Mme E... est propriétaire d’une maison d’habitation implantée à proximité du projet litigieux, son bien n’étant séparé de ce projet que par la route de Rochebonne.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931aa
14 avril 2016
14 avril 2016
Dès 2000, une étude dite Rothman a mis en évidence le rôle de récepteurs de sérotonine activés par la norfenfluramine dans la constitution de lésions conduisant à une valvulopathie.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd9e4b01e5b9d244c32631d
7 novembre 2019
7 novembre 2019
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2019 APPELANTE : CPAM DE [Localité 2] Service des affaires juridiques [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal GARCIA et par Me Laurie ROCHETIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60367db2fbb70f2192bbf723
14 octobre 2015
14 octobre 2015
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 et assistée par Me KERACHI Chistian substituant la SELARL ROCHERON-OURY
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946b1
19 juin 2019
19 juin 2019
Représentée par Me Santa PIERI de la SCP PIERI ROCCHESANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Etablissement Public LYCEE [...], établissement support du GRETA de HAUTE-CORSE pris en la personne
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Un tel relevé n'est pas significatif en termes d'effectif même si l'étang de Launay situé sur le territoire de Louresse-Rochemenier et à seulement à 1 350 mètres du projet litigieux pourrait constituer
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0416JUD003667797
16 avril 2002
16 avril 2002
Rothmans International France et S.A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002622_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
analyser de manière plus approfondie les effets de ces clapages sur les espèces et habitats d'intérêt communautaire des deux sites Natura 2000 " ZSC Pertuis Charentais " et " ZPS Pertuis Charentais Rochebonne
Source officielleChambre sociale
61630e46da3e3d30660366fc
30 août 2011
30 août 2011
intitulée « extrait du livret professionnel maritime » qui fait apparaître qu'en 2003 ,2004, 2005, le 1er janvier 2006 monsieur [C] a exercé les fonctions d'ouvrier mécanicien à bord du navire Quinette de Rochemont
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6363685737e31b7f744449e0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
APPELANTE SAS UNGARELLI [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me François ROCHERON-OURY
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67804dd69c3ba90f51dc99b4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Y] [D], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Anne-sophie BRUNET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 411, et par Maître Philippe ROCCHESANI, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e9680e
16 décembre 2015
16 décembre 2015
représentant légal siret n° 433 900 834, [Adresse 1] [Adresse 26] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et assistée par Me ROCHERON
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033e16abba57392bd43e80b
15 mars 2017
15 mars 2017
INTIMEE Société JP MORGAN CHASE BANK NA N° SIREN : 712 041 334 [Adresse 2] [Adresse 1] représentée par Me Gwen SENLANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : J007 substitué par Me Sarah ROHMANN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC004044011
19 mars 2015
19 mars 2015
GIULIANI 16314/12 05/03/2012 Valeria Caterina ISAIA 01/06/1965 Manta Angelo GIULIANI 16315/12 05/03/2012 Francesco DELGADO RUIZ 24/12/1953 Rocchetta
Source officiellePage 22 sur 23