l'ont formellement reconnu comme ayant été le passager du véhicule conduit par Mansour X... et d'où ont été jetés une arme, une cagoule, une paire de gants et le produit du vol au moment du contrôle routier

par : - BAIA Manuel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1996, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers

Broissiat, avec pour objet principal le transport routier de marchandises, les déménagements et affrètements, c'est par une décision collective à laquelle il était étranger qu'une modification de l'objet

"aux motifs que les militaires du camp de Sissonne avaient, certes, signalé que les tracteurs TBC 8 KT, qui, faute de remorques aux normes du Code de la route, ne peuvent pas constituer un ensemble routier

contestant la cause réelle et sérieuse de son licenciement et réclamant le bénéfice de la classification du groupe 5, coefficient 185, de la convention collective nationale des entreprises de transports routiers

compte en fonction des modalités classiques de calcul de la réduction au regard de la durée légale du travail ou de la durée équivalente appliquée dans l'entreprise ; que le personnel transporteur routier

La convention collective applicable est la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 3.

preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige peuvent être ordonnées sur requête dès lors que les circonstances exigent qu'elles ne le soient pas contradictoirement ; que la société Robotics

X... a été licencié pour faute grave par une lettre du 20 mai 2005 à la suite de son refus réitéré d'effectuer un déplacement en Algérie afin d'y dépanner le robot d'un client ; Attendu que le salarié

B..., que le choc a eu lieu sur la voie de circulation prioritaire alors que l'ensemble routier empiétait sur celle-ci, que la visibilité était bonne, que le dépassement effectué par Christophe Z... était

Gogorza Z... et François Y... ont fait l'objet de mandats d'arrêts en date du 30 novembre 1999 notifiés à leur dernier domicile ; qu'ils ont été interpellés sous de fausses identités lors d'un contrôle routier

., demeurant "La Plaine", Fillinges (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Robotic

; Que le salarié à qui a été attribué ce poste ainsi nouvellement défini, tenant compte de ses compétences en robotique à la différence de Monsieur Y..., atteste exercer au sein de l'équipe de nuit

La SAS Borobo qui a pour activité la conception et la réalisation de robots de services a signé avec la métropole de Nice Côte d'Azur le 21 février 2029 une convention d'occupation d'un bureau.

Bourgogne, aux droits de laquelle vient la société Saica Pack France, a acquis auprès de la société Automation Group, dont le siège est situé en Italie, un ensemble de machines industrielles, dont deux robots

cautionnement, qu'il n'avait perçu aucune rémunération en 2006 et 2007 afin de faire fructifier son entreprise, que la crise économique de 2008 et 2009 frappait tout particulièrement le secteur du transport routier

de conducteur de car en période scolaire par la société Nouvel Horizon (la société) suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel soumis à la convention collective nationale des transports routiers

réglementaire et notamment l'arrêté du 7 janvier 1991 pris en application du décret du 6 mai 1988 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier