Condamner l’association INSTITUT DU RISK & COMPLIANCE aux entiers dépens.

, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12346 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 30 Avril 2014 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° R 13-16557 APPELANTE SA COVEA RISKS

risk for each of them.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 23 décembre 2025 : - le rapport de Mme B... ; - et les observations orales de Me del Risco, représentant M. D...

[N] [L] représenté par: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks SA et MMA IARD, venant aux droits de Covéa Risks

Pourvoi n° : S 22-18.388 Demanderesse : Mme [R] [M] représentée par : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks

[V] [B] représenté par: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks SA et MMA IARD, venant aux droits de Covéa Risks

[N] [E] représenté par: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks SA et MMA IARD, venant aux droits de Covéa Risks

[R] [L] représenté par: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks SA et MMA IARD, venant aux droits de Covéa Risks

[D] [O] représenté par : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks SA et MMA IARD, venant aux droits de Covéa Risks

Pourvoi n° : T 22-18.389 Demanderesse : Mme [K] [S] représentée par : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks

[X] et la société Covea Risks à verser à Mme [D] la somme de 14 256,82 ?

COVEA RISKS comme indûment réglé à l'acquéreur ; que le 20 avril 2008, la S. A. COVEA RISKS a reconnu avoir versé des acomptes à la S. C. I.

du 17 novembre 2011 -Cour de Cassation de PARIS - n° 1833 arrêt 14 septembre 2010 Cour d'Appel de PARIS - Pôle 2 ch 1 Jugement du 5 novembre 2008 TGI PARIS DEMANDERESSE à la SAISINE SA COVEA RISKS

A... et de la société Covea Risks à l'encontre de MM.

[F] [X] représenté par: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks SA et MMA IARD, venant aux droits de Covéa Risks

Pourvoi n° : V 22-18.391 Demanderesse : Mme [G] [S] représentée par : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks

Article 2 : La SOCIETE RISK MANAGEMENT versera à M. X... une somme de 7 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 24-21.171 Demandeur : la société Risk Insurance & Reinsurance Solutions et autre Défendeur : la société R+V Versicherung

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.