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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00256
19 mars 2019
19 mars 2019
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103881_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
et si le dossier de demande mentionne également un guet-apens intervenu en février 2020, au cours duquel l'action des forces de l'ordre a été entravée dès lors que les renforts ont dû passer par la forêt
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003110196
4 mars 1998
4 mars 1998
Il le déclara coupable d'homicides involontaires et de contravention aux arrêtés préfectoraux et estima que l'infraction d'incendie involontaire de forêt n'était pas constituée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102204_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Domaniale de la Traconne, des forêts communales et bois voisins.
Source officielleChambre 2
DTA_2301131_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00963_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 28 décembre 2020 ; 2°) de fixer définitivement le montant de la dette de l'Etat
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03274_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102956_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
. / Le préfet peut, sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Boucles-de-Seine, ni à la communauté d'agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine, en méconnaissance de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme ; - la communauté de communes Saint-Germain-et-Forêts
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f1
1 avril 2008
1 avril 2008
CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL COLLARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Monsieur Bruno Y... ... 84700 SORGUES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5a
21 février 2006
21 février 2006
rendu(e) le 27 Avril 2004 par le Tribunal d'Instance de CLICHY No Chambre : No Section : No RG : 59/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Me Claire RICARD
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b6223d7c4f13705302
30 août 2022
30 août 2022
Sur les frais d'expertise médicale judiciaire - débouter Madame [V] RICHARD-BOUAKKAZ de sa demande de condamnation de la société [12] au paiement des frais d'expertise médicale judiciaire ; En conséquence
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3013340-3334176
5 février 2010
5 février 2010
Dans les affaires A.R., spol. s r.o. et Richard Anderson les requérants invoquent aussi l’article 13 (droit à un recours effectif).
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa8
25 septembre 2007
25 septembre 2007
VNU PUBLICATIONS FRANCE Le Ventôse 2 / 6 rue des Bourets 92150 SURESNES Représentée par Me Marie-Paule RICHARD-DESCHAMPS (barreau de NANTERRE) APPELANT **************** UNION POUR LE RECOUVREMENT
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Gilles Bahic, demeurant 8, hameau d'Agneval, 95670 Marly-la-Ville, 7 / de Mme Corinne Capdecomme, demeurant Saint-Martin, bâtiment G2, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, 8 / de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062927
20 mai 2011
20 mai 2011
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bore, Salve de Bruneton, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Fédération
Source officielle1ère chambre
DTA_2304612_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
François-Xavier Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Océane Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La rapporteure, O.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402134_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A C et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300466_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Rhône Environnement et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielle3e chambre
5fca9f6db6587a956a996cab
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi. -------- FAITS ET PROCEDURE Le 4 juin 2015, dans la forêt Barry à [Localité 15], M.
Source officiellePage 22 sur 29