la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; que la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement, est réputée

de l'effet ni du tireur, ni de la société SDE, la société Renaud a assigné M.

Aux bons plaisirs" ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que la société Fiduciaire fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu sa responsabilité de rédactrice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie nationale des usines Renault, dont le siège est ...

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de la procédure que la société des établissements Pierre Renault a embauché M.

de l'autorité de la chose jugée, la cour d'appel a privé sa décision de motif, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la reconnaissance de dette par une décision revêtue

X..., salarié en contrat à durée indéterminé depuis le 28 janvier 2000 de la société Serca, a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande relative à la répartition de la cotisation de retraite

paiement de tous les créanciers admis, le droit de faire valoir son hypothèque sur le solde pouvant subsister sur le prix de l'immeuble grevé ; qu'en décidant que la banque pouvait participer à la répartition

Or, tel n'est pas, le laboratoire indiquant que la différence, soit 9.609.950 euros, correspond aux reventes des grossistes répartiteurs à destination de l'étranger, qui n'ont pas à être déclarées au GERS

de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés individuelles ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Franck X... à payer à la société Renault

La société Richard immobilier a demandé reconventionnellement l'acquisition de cette somme à titre de clause pénale, la condition suspensive devant être réputée accomplie.

: Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SARDA Renaud

DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La caisse primaire d'assurance maladie de Paris a refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle la déclaration de rechute

D... sans qu'un nouvel avenant fixant la répartition des profits de l'association ne soit conclu. 3.

Il a fait l'objet d'une rechute le 30 janvier 2012 et a été arrêté jusqu'au 6 décembre 2012.

X..., salarié de la société Forclum jusqu'en octobre 1977, a été victime le 1er août 1973 d'un accident du travail, consolidé le 6 janvier 1974 ; qu'il a bénéficié de la prise en charge d'une rechute avec

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'Ali X..., salarié de la société Berliet, puis par la société Renault

commercialisés par l'intermédiaire de différentes sociétés exploitant des solderies, sous l'enseigne Noz ; que, reprochant à la société Futura d'avoir participé à la violation de l'interdiction de revente