Y... eût offert, à la suite de son voisin, d'acquérir partie du chemin litigieux pour relier ses parcelles 4, 317 et 318 n'impliquait pas volonté de sa part de renoncer à se prévaloir de l'usucapion ;

G..., était « insuffisant à relier la voie publique au fonds de V...

1 500 000,00 francs sur un compte spécialement ouvert à cet effet dans les livres de la Banque française du commerce extérieur (la BFCE) tandis que celle-ci accordait à la société Mic Mac un crédit-relais

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1991 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section Commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Thomy "Le Relais Sartoux

le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société en nom collectif (SNC) Relais

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS HAIR RELOOKING [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [Z] [T], commissaire

Portalis DBVX-V-B7J-QVNV Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE, décision attaquée en date du 11 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2025R00064 Société REGAIN

; 3°) de mettre à la charge de la société Relino la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'octobre 2002 au 24 septembre 2003, confirmait l'existence d'un trafic de drogue organisé par X... au sein de l'établissement, expliquant avoir acheté à celui-ci à une quinzaine de reprises de la résine

des deux tiers de la peine et 80 000 euros d'amende ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que la gendarmerie a appris début avril 1997 qu'une importation de plusieurs tonnes de résine

que, selon ce texte, le détenteur de la marchandise de fraude est réputé responsable de la fraude ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 12 janvier 1998, ont été découverts 1 269 kg de résine

de ces difficultés n'étant pas précisée, au cours de la dilatation de l'orifice de ponction, Jean-Michel X... aurait déclaré " je suis allé trop loin ", ce qui veut dire, selon l'expert, dépasser le rein

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Territoire Redskins à payer la somme de 3 000 euros à la société Icade ; rejette la demande de la société Territoire Redskins

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, les sociétés Releyns SPS et CNP assurances, représentées par Me Gninafon, demandent au juge des référés statuant au titre de

et ne les a pas réclamées, pas plus en garde à vue que lors de la perquisition à son domicile ou lors de sa présentation devant le magistrat instructeur ; "qu'à aucun moment, Louis X..., invité à relire

ni dans sa portée la vérité de l'imputation faite à Tariq Y... de recruter des jeunes constituant des "groupes totalement incontrôlables" et d'être "au centre d'un réseau islamiste prêt à servir de relais

S..., dans la mesure où elle a déclenché des relais téléphoniques dans des temps et des lieux très proche de ceux activés par la ligne ouverte au nom de l'intéréssé, notamment au cours du mois de mai 2014

FAITS Par acte sous seing privé du 16 octobre 2018, l'association Relais Habitat a consenti à Mme [N] [H] une convention d'occupation établie dans le cadre du dispositif Solibail, pour une durée de 18