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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04032

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04057

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04058

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03834

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03509

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04028

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03223

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

comm

61372174cd580146773f3e55

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

JCP

69e69ef2cdc6046d47f297d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [N] [D] né le 03 Septembre 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [I] [H] épouse [U] née le 11 Juin 1948 à [Localité 2] (17), demeurant [Adresse 2] ayant pour avocate Maître Elodie RAYNAUD

Source officielle
CA

Chambre sociale

6708c01a445a086e2bcedc89

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEIE APPELANTE : Madame [L] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Magali RAYNAUD

Source officielle
CC

comm

6137236ecd58014677409aa7

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02500

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01850

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01910

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01513

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02504

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01081

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00678

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00305

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00319

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle

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SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE de RAYGADES

SIREN 799279237Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

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