ASSOCIES substituée par Me RANDOUX (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY

9 mai 1988, date de dépôt du brevet, elles produisaient une notice de montage de juin 1986, une facture du 10 juillet 1984 portant sur des ressorts selon un plan en date du 10 juillet 1984 et une brochure

#Braathens Sverige AB protiv Riksskatteverket.#Zahtjev za prethodnu odluku: Länsrätten i Dalarnas län - Švedska.#Direktiva 92/81/EEZ.#Predmet C-346/97.

La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

RAULET BRUNO Prise en la personne de Maître [K] [S], es qualité de mandataire liquidateur de la société PRIMFIL INTERNATIONAL, inscrite au RCS de SEDAN sous le numéro 511082570 dont le siège est [Adresse

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Mireille GAZQUEZ, Présidente, Madame Astrid RAULY

de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 17/01492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Philippe RAOULT

17 Mai 2013 par le Tribunal d'Instance de COLOMBES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1112000548 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe RAOULT

Jugement rendu le 11 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 09/11271 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe RAOULT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

GIMCOVERMEILLE, [H], [V], [C] [W], [M], [O], [C] [S] DEMANDEURS Monsieur [U] [Z] [I] [P] [X] né le 13 Septembre 1994 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] représenté par Me Philippe RAOULT

SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : Madame [J] [C], née le 18 Novembre 1995 à [Localité 6], Coiffeuse, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Philippe RAOULT

date du 3 mai 2001, après jugement du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY en date du 7 juin 2000 Notifié le Expédition Expédition exécutoire Copie délivrées le à : Maître LE TANNEUR Marc Maître RAOULT

[F], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 17-01112 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL RAOULT

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors de débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

l'expulsion des occupants de tous chefs de la parcelle située au 33 rue d'abondant notamment et sur le territoire de la Commune de Saint Georges Motel faisant référence au procès-verbal de constat de Me Rault

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.