Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003218896
3 décembre 1997
3 décembre 1997
D.H., arrêt Raimondo c. Italie du 22 février 1994, série A n° 281-A, p. 17, par. 30 ; N° 12386/86, précité, pp. 59, 79).
Source officielle5e chambre civile
62849063498a54057d102e6a
17 mai 2022
17 mai 2022
Le jugement relève que la dégradation du poêle à bois ne ressort pas de la comparaison des états des lieux mais qu'il convient de mettre à la charge de la locataire les frais de ramonage.
Source officielleDROIT COMMUN
67f5946bbbf04ef7857c3659
4 avril 2025
4 avril 2025
pose de la robinetterie de douche fournie par la cliente, le remplacement du thermostat d’ambiance de la chaudière,le 1er décembre 2021 la réparation d’une fuite sur les WC,le 24 décembre 2021 le ramonage
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68fb978311af6ba0065f4037
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur les factures relatives au ramonage de la chaudière L'entretien annuel de la chaudière incombe au locataire, à moins qu'il n'en soit disposé autrement au contrat.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0202DEC001343814
2 février 2016
2 février 2016
11.87pt; display:inline-block } .sF2BC4CC3 { width:192.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 13438/14 Ramona
Source officiellesoc
6079b13e9ba5988459c516a2
19 avril 1989
19 avril 1989
l'affiliation de la société Thermical à la caisse des congés payés du bâtiment de la région de Paris, l'arrêt attaqué a énoncé que la société alléguait sans être contredite que son activité accessoire de ramonage
Source officielleVENTES
68a37ac3ad24789c3b8029ad
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire à : SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : SELARL ACTAZUR [I] RAMOINO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300284
4 mars 2014
4 mars 2014
public, la somme de 6.396 ¿ doit en être déduite, soit un solde de 5.319,94 ¿ ; (¿) que les époux X... n'ayant pas occupé les lieux, les frais de gaz, d'électricité, d'entretien de la chaudière, de ramonage
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e106
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372395cd5801467740bb19
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bdad
15 mars 2001
15 mars 2001
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be1d
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d54f
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132d
27 mars 2014
27 mars 2014
SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie RAMON
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fd
17 juin 2014
17 juin 2014
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Greffier : Madame Mélanie RAMON
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007767051
24 janvier 1990
24 janvier 1990
José Ramon X... DE LA FUENTE ; M. X...
Source officiellesoc
61372331cd58014677406a6b
3 décembre 1998
3 décembre 1998
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372337cd58014677406f53
18 février 1999
18 février 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137230acd58014677404aa1
28 mai 1998
28 mai 1998
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137231acd58014677405751
25 juin 1998
25 juin 1998
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 22 sur 340