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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000037516204
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de RABAS SAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06be6ed70c67f644969
17 juillet 2024
17 juillet 2024
10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Mathieu RAFFY
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b40711753f879640d609c8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PARIS DÉFENDEUR Monsieur [J] [S] [Y] [Adresse 3] non comparant lors des débats COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310734_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A, ressortissant albanais, représenté par Me Rappa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme J
61372122cd580146773f1424
10 janvier 1990
10 janvier 1990
G..., demeurant à Massy (Essonne), café La Chaumière, centre commercial "Cora" ou "Radar", en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle civile), au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01940_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
observations orales présentées à l'audience du 21 mars 2025 par la commissaire de première classe Marie B, juriste de la Direction de la sécurité aéronautique d'État et le lieutenant-Colonel C A, expert radar
Source officielleKALI
KALITEXT000020493081
8 avril 2009
8 avril 2009
Accord du 20 octobre 2008 relatif à la Crepsa, au RRP fermé et au Rama
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041680436
31 octobre 2019
31 octobre 2019
Accord sur la fixation du budget des activités sociales et culturelles du CSE de RABAS SAS
Source officielleKALI
KALITEXT000031567650
—
—
Accord du 15 juin 2015 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043504029
20 avril 2021
20 avril 2021
Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité au sein de la société RAJA France 2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038390894
28 mars 2019
28 mars 2019
Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité 2019 au sein de la société RAJA France
Source officielleKALI
KALITEXT000039124672
—
—
Protocole d'accord du 16 mai 2019 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
Source officielleKALI
KALITEXT000044942710
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Protocole d'accord du 11 octobre 2021 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038455278
14 février 2019
14 février 2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE D’EXPLOITATION DU ROYAL MONCEAU – RAFFLES PARIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047019105
6 janvier 2022
6 janvier 2022
Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UP de Coudekerque Branche ratta
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307657_20260205
5 février 2026
5 février 2026
téléphone en circulation a donné lieu à l’émission d’un titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée le 28 septembre 2020, que l’infraction constatée le 12 décembre 2021 (2 points) constatée par radar
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
primaires, les radars secondaires et les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR), sur la base de critères de distance aux aérogénérateurs ; b) Pour les autres aspects de la circulation
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049966051
28 juin 2024
28 juin 2024
Accord sur l'aménagement de la procédure d'information consultation du CSE sur les modifications de l'organisation juridique et économique de RAJA résultant d'un projet d'acquisition dénommé FITER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038875884
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Accord sur l'aménagement de la procédure d'information consultation du CSE sur les modifications de l'organisation juridique et économique de RAJA résultant d'un projet d'acquisition dénommé CLIP
Source officielleAvis
CADA:20192802
19 décembre 2019
19 décembre 2019
l'Inspection générale de l'administration (IGA) portant le numéro n° 04-019-01 rendu en mars 2004, relatif au contrôle de la régularité des procédures mises en œuvre pour passer le marché dit des « mille radars
Source officiellePage 22 sur 335