non bâties : 1° Les routes nationales, les chemins départementaux, les voies communales, y compris les places publiques servant aux foires et marchés, ainsi que les chemins des associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier, les rivières

Article 46 bis

—

. § 1er - Cas de départ volontaire d'un emploi précédemment occupé Une ouverture de droit aux allocations, une réadmission ou une reprise des droits peut être accordée au salarié qui a quitté volontairement son emploi et dont l'état de chômage se prolonge

Article 46 bis

—

. § 1er – Cas de départ volontaire d’un emploi précédemment occupé Une ouverture de droit aux allocations, une réadmission ou une reprise des droits peut être accordée au salarié qui a quitté volontairement son emploi et dont l’état de chômage se prolonge

Article 7

—

Si l'ouvrier désire quitter son emploi, il doit adresser sa démission au directeur général de l'Institut géographique national au moins un mois à l'avance ; ce délai est réduit à huit jours si l'intéressé est stagiaire.

Article 69

—

Cette visite est renouvelée à front avant de quitter le chantier pour procéder à la mise à feu. 5.

Article R342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

l'ennemi ; 8° Les actions offensives ou défensives dirigées soit contre les forces militaires de l'ennemi, soit contre les autorités ou organismes militaires ou policiers placés sous son contrôle ou les individus collaborant avec lui ; 9° La tentative de quitter

Article D173-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 76 > 68

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'un des bénéficiaires des régimes de retraites mentionnés à l'article D. 173-15 vient à quitter l'administration, la collectivité ou l'établissement qui l'emploie sans avoir droit à une pension d'invalidité ou de vieillesse à jouissance immédiate

Article L642-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 42

Code de commerce

En cas de liquidation judiciaire d'un débiteur, personne physique, le tribunal peut, en considération de sa situation personnelle et familiale, lui accorder des délais de grâce dont il détermine la durée pour quitter sa maison d'habitation principale.

Article 225-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 31

Code pénal

soit et d'y prendre ou d'y conserver une quelconque participation financière ; 5° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation ; 6° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, de quitter

Article 4

—

Deux canyons d'une même rivière sont considérés comme une seule course.

Article Annexe I

—

Absence de pollution des eaux de surfaces par les nitrates ou par les phosphates Seuls les points d'eaux de surface sont concernés (cours d'eau, rivière, étang…). 4.

Article 1

—

Les captures réalisées sur les périodes suivantes ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement : Pour le bassin « Rivières de la Charente » : - du 19 au 28 décembre inclus, - du 6 au 11 janvier inclus

Article 1

—

Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Donat, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Genès-Champespe, Saint-Nectaire, Saint-Ours-les-Roches, Saint-Pierre-Colamine, Saint-Pierre-le-Chastel, Saint-Pierre-Roche, Saint-Saturnin, Saint-Sauves-d'Auvergne, Saint-Victor-la-Rivière

Article ANNEXE 5

—

De la limite sud-est de la parcelle BR 10 à la limite sud de la parcelle BR 10 et jusqu'à l'axe de la rivière de la Scarpe.

Article 2

—

avant l'expiration d'un délai de 65 jours travaillés ; m) La cessation du contrat de travail d’un salarié résultant de la mise en œuvre d’une clause de résiliation automatique d’un contrat de travail dit de couple ou indivisible, lorsque le salarié quitte

Article 4

—

plein, peuvent bénéficier des allocations jusqu'à justification de ce nombre de trimestres, et au plus tard jusqu'à l'âge prévu au 2° de l'article L. 5421-4 du code du travail ; d) Etre physiquement aptes à l'exercice d'un emploi ; e) N'avoir pas quitté

Article 221-VI/05

—

A bord des navires dotés d'espaces rouliers à cargaison, tels que définis à l'article 221-II-2/03.41, toutes ces cargaisons doivent être assujetties conformément au manuel d'assujettissement de la cargaison avant que le navire quitte le poste à quai.

LEGIARTI000048490088

—

La gratuité ou la réduction des droits à acquitter pourra être accordée à titre exceptionnel. 2° L'étranger qui quitte le territoire français et qui, sur réquisition des services de contrôle aux frontières, ne peut justifier qu'il y était entré sous

Article 1

—

article, aucun aéronef dont le niveau de bruit certifié au point dit de survol, conformément aux normes énoncées à l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, est supérieur à la valeur de 99 EPNdB ne peut quitter

Article ANNEXE

—

Dès que le pied arrière du pic du moins rapide de ces deux corps, benzène ou étalon, quitte le détecteur Da, la vanne A est replacée dans sa position initiale (fig. 1 A) et immédiatement après la vanne B est placée dans la position qui assure le nettoyage

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