"en ce qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que, contrairement à ce qu'énonce l'arrêt attaqué, l'avocat de Jacques X... a été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception quarante-huit

2001 ; " alors que selon les articles 197 et 198 du Code de procédure pénale, la date de l'audience de la chambre de l'instruction doit, en matière de détention provisoire, être notifiée au moins quarante

conclusions devant la cour d'appel, les premiers juges avaient dûment constaté que la victime des coups et blessures, Victorien X..., s'était rendue au domicile du prévenu et avait pris l'initiative de la querelle

commerce et interprofessionnel CFTC, font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 30 mars 1998), d'avoir dit que la société Agio Sigarenfabrieken NV, n'employait que quarante-trois

la rente tierce personne pour plus de trois années sans violer l'article 1382 du Code civil ; alors qu'enfin, en refusant de suspendre le versement de la rente en cas d'hospitalisation supérieure à quarante-cinq

collision était survenue dans le couloir de circulation gauche au moment où le véhicule de Mme Y... a dépassé celui de Mme Z... qui tournait à gauche pour pénétrer dans sa propriété quand était implanté quarante-cinq

d'une fenêtre battante et qui précise qu'il en résulte un risque d'indiscrétion, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations en refusant d'ordonner la démolition de la construction querellée

à tort que le nombre des adhérents était insuffisant puisque le syndicat justifie de cinq adhérents dont trois à jour de leurs cotisations, pour le collège concerné sur un effectif global de cent quarante

titre de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que la censure qui ne manquera pas d'être prononcée sur le fondement du premier moyen aura pour conséquence d'entraîner l'annulation des chefs ici querellés

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt déféré (Pau, 12 février 1998), que la société la Compagnie générale de location (la CGL) a donné en location pour quarante-huit

[X] fait valoir : - que la pandémie a réduit momentanément les possibilités de participer aux formations, et que les connaissances qu'il a acquises pendant ses quarante-deux ans d'expérience professionnelle

affirmer qu' « il ressort[ait] des éléments versés aux débats » que si des versements réguliers avaient été effectués par la cotisante, ils n'avaient pas permis de solder l'intégralité des périodes querellées

qu'il a relaxé la prévenue alors : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 121-6 du code de la route, la personne physique qui a immatriculé le véhicule en tant que personne morale dispose d'un délai de quarante-cinq

procédure soulevé et la demande de renvoi », dit la demande de mise en liberté mal fondée, et l'a rejetée, alors : «2°/ d'autre part qu'en matière de détention, l'avocat doit être convoqué au moins quarante-huit

à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° A 95-45.621 formé par la société anonyme Jego-Quéré, en cassation du même arrêt, rendu au profit : 1°/ de M.

X... et du syndicat UL CGT de Chatou, de la SCP F..., avocat de la société Espace Saint-Germain, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y...

l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2000), que M. et Mme X... ont avalisé des lettres de change tirées par les sociétés Sopadibo et Nouvelle Jupiter sur les sociétés Cecilia Suffren, Société de restauration Germain

Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle, 18 janvier 2005) que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a refusé de régler à la Clinique Saint-Germain