d'exercer son contrôle ; que, contredit ce principe, la règle de droit interne qui fait obligation aux cours d'assises de motiver leurs décisions uniquement par référence aux réponses données aux questions

Quentin" à Athis de l'Orne (Orne), 34°/ M. Michel XW..., demeurant ... (Orne), 35°/ M. Marcel XX..., demeurant ... (Orne), 36°/ M. Serge XX..., demeurant ... (Orne), 37°/ M.

Denise, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème Chambre, en date du 27 mars 1996, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe d'Andrée B..., épouse A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1 / Sur le pourvoi n° A 99-44.050 formé par Mme Andrée Y... épouse X..., demeurant Les Enclos de la Madrague

REJET DU POURVOI FORME PAR AROD (ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE EN DATE DU 29 JUIN 1967, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE A SIX AMENDES DE 500 FRANCS AINSI QU'A DES PENALITES FISCALES

Considérant que Mme X..., agent technique qualifié de la COMMUNE DE CHELLES a été victime d'une éventration, le 21 janvier 1986 dans les locaux du restaurant scolaire, alors qu'elle brassait une importante quantité

S'entendre condamner Monsieur André X... à payer à la Société SOGEFINANCEMENT pour les causes ci-dessus énoncées : 1ä) la somme de 6.865,39 Euros représentant le montant du capital emprunté au titre du

1re chambre section A), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques Z..., demeurant à Caen (Calvados), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SONECO, 2°/ de Monsieur André

J..., tout acquis à André X... Y...

A C, son propriétaire, de procéder sous le contrôle du port autonome à l'enlèvement du navire " Tuarani " (ex Taura'a Tua V)) amarré sur son ancre en face du port de pêche à Motu Uta, dans la circonscription

Chapareillan, Chimilin, Frontonas, Grenay, La Batie-Montgascon, La Chapelle-Du-Bard, La Tour-Du-Pin, La Verpillière, Le Moutaret, Les Abrets-En-Dauphine, L'lsle-d'Abeau, Romagnieu, Ruy-Monceau, Saint-André-Le-Gaz

Andrée, Denise, domiciliés tous deux ..., Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 1er avril 1980 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines, siégeant

André X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 3 décembre 1997 et 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit de la Société de banque Suisse, dont

André, Y...

observations de Me X... et la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANCEAU André

[Y] [E] RCS D' AGEN [Numéro identifiant 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Laura CHIAPPINI, avocat postualant au barreau d'AGEN et par Me André-Pierre VERGÉ, avocat plaidant au barreau

André, - D...

ANDRE, huissiers associés, à payer à Monsieur Hervé X... la somme de 230 425 ¿ et à la société BUSH HOLDING S. A. R.

travail aérien AIR ALGERIE, dont le siège est à Paris (1er), en cassation d'un arrêt rendule 17 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de Monsieur André

André, - Y...