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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721dbcd580146773f82b1

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Bézault, société anonyme dont le siège est à Longue (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit de la société Michallon et Prat

Source officielle

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CA

2ème chambre section B

63be63cb13ef607c90ab6698

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

La gestion de ce chemin privé est assurée par l'association du chemin de Prade constituée de l'ensemble des riverains de cette voie d'accès.

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f31e

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

cession de créances, le 2 juillet, a maintenu son concours au-delà du découvert de 400 000 francs autorisé ; "et que le 3 juillet 1992, une facture de 14 825 francs a été payée par le "Château de Pray

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400ef6

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

de formation; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel de salaires et de congés payés et de jours mobiles au titre des heures de Préparation recherches et autres activités (PRAA

Source officielle
CC

civ2

607943629ba5988459c4221e

Cassation

16 mars 1977

16 mars 1977

. : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT RENDU LE 8 FEVRIER 1977 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PRADES, SUR LE RECOURS FORME PAR MONE, TIERS ELECTEUR, CONTRE LA DECISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206044_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B, représenté par Me Huot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Prades ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par La SCI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00647

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

X... a été engagé, le 6 septembre 2000, en qualité de chef boucher par la société Les Boucheries de la Prairie (la société), laquelle a été mise en redressement judiciaire le 14 mars 2002, puis a fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00054

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

le salarié de sa demande, nouvelle, de rappel de salaire outre congés payés au titre, sur le contrat à durée déterminée du 1er novembre 1999, du temps de préparation, recherches et autres activités (PRAA

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c473a3

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la cour d'appel a souverainement estimé que le guide argué de contrefaçon, s'il comportait avec l'ouvrage des éditions Prat Europa des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300887

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Attendu que la bailleresse n'apporte aucun élément de nature à établir ce point, fondé sur ses seules allégations ; / Sur la destruction de prairies.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0426JUD001597490

Admin. suprême

26 avril 1995

26 avril 1995

Prager.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007743337

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

d'Orientation et de Reclassement Professionnel (C.O.T.O.R.E.P.) de la Corrèze a rejeté leur demande tendant à ce que le placement de leur fils au centre d'aide par le travail "La Solane" et au foyer "La Praderie

Source officielle
CA

3ème chambre

642d1509cb8fa004f57da44c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

MAGISTER PATRIMOINE, anciennement dénommée PRATS PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal.

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c4188b

Cassation

20 novembre 1974

20 novembre 1974

DE LA VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, COMPRENANT DES BATIMENTS A USAGE D'HOTEL AVEC DEPENDANCES ET ENVIRON 3 HECTARES DE PRAIRIES A, LE 16 DECEMBRE 1971, NOTIFIE A MARTINELLO, QUI SE PRETENDAIT LOCATAIRE

Source officielle
CC

civ3

61372681cd580146774261b7

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Denis X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Janvier Gruson Prat, 3 / de M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406511_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la commune de Prades (Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Bonnet, avocat, demande au juge des

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2204136_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

demande au tribunal d'annuler la décision n°2022-6236 du préfet de la région des Hauts-de-France en date du 10 juin 2022 soumettant à étude d'impact son projet de retournement de 7,52 hectares de prairies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404228_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, la commune de Prades-le-Lez (34730) demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407522_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Mme B, aide-soignante en fonction au centre hospitalier de Prades a été victime, le 30 septembre 2020, d'un accident de service.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00652

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

selon l'arrêt attaqué (Fort de France, 15 janvier 2010 rectifié par arrêt du 30 avril 2010) que la Société de développement régional Antilles Guyane (Soderag) ayant consenti un prêt à la société la Prairie

Source officielle