AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2201944_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
travaillant à cet endroit ; l'Etat n'a pris aucune mesure de prévention ou de correction afin de protéger les agents contre une exposition au radon, qui constitue le deuxième facteur de risque de cancer du poumon
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SARL POUMO D'AMOUR COMMERCIALISATION
30/06/2026
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POUMOT, Vincent, Antoine
21/06/2026
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Loho-poumounga, Pascal
15/04/2026
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POUMONS & HARAS
16/12/2025
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POUMO KAMENI DE KOBA, Hervé
11/12/2025
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1ère chambre
DTA_2400523_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Mme B soutient qu'elle ne peut pas accéder effectivement en Géorgie au traitement de son cancer du poumon en raison de son indigence, du coût des médicaments dans cet Etat et de l'insuffisance de son système
Source officielle