Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2400013_20250210
10 février 2025
10 février 2025
D A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406121_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Poulard, représentant M.
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c47380
24 mars 1998
24 mars 1998
de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées " ; Attendu que par acte sous seing privé du 27 septembre 1990, la société MLC a acheté aux époux X..., viticulteurs, leur récolte de Pommard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503172_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, la métropole Aix-Marseille Provence représentée par Me Poulard, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du requérant une somme
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93932
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Yasser X... ... 94400 VITRY SUR SEINE Représenté par Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105971_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, l'association syndicale libre du village du crêt, la SARL Qasr, la SARL Dill et Mme B A, représentés par Me Mialot et Me Poulard
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e7a4da033cf481c39a294f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Portalis DB2H-W-B7J-2NKS Jugement du 08/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 DEUX FLEUVES RHONE HABITAT C/ [D] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUTARD
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
6973cfcecdc6046d477b0f50
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DOSSIER N° RG 25/03239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CWH Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
697bc328cdc6046d472af903
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DB2H-W-B7J-2ZC7 Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (OPAC DU RHONE) C/ [R] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUTARD
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
697c6e58cdc6046d473ab11f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DOSSIER N° RG 25/02945 - N° Portalis DB2H-W-B7J-277D Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebdd9cdc6046d47e657ba
2 avril 2026
2 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/04678 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TIC Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure POUTARD
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209976_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2212654_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire guinéen contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2217064_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2213317_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204039_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
E D, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204202_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B, représenté par Mes Mialot et Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel la maire de Paris l'a suspendu de ses fonctions ; 2°) d'enjoindre à la Ville de
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85603
21 mars 2001
21 mars 2001
de ROCHE FORT DÉFENDEURS Corinne Fabienne Y..., ... par Maître PAILLET, avocat au Barreau de ROCHEFORT L Z... 17, dont le siège social est situé Rue Massiou à LA ROCHELLE (17) REPRESENTEE par Maître POUPARD
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202283_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2316496_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de La Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officiellePage 22 sur 55