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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723b8cd5801467740d527
6 décembre 2000
6 décembre 2000
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Debuschere, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1998 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv1
6137246ccd58014677415601
11 janvier 2005
11 janvier 2005
X... et Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 19 juin 2002) de les avoir déboutés, alors, selon le moyen, qu'est pourvu d'une cause le contrat par lequel des médecins-anesthésistes-réanimateurs
Source officiellesoc
6137231acd58014677405716
21 octobre 1998
21 octobre 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Serres-Goulard, société civile professionnelle, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 août 1997 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a82e
31 mai 2000
31 mai 2000
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Direct ménager France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Poitiers
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409af5
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société LFB International, société à responsabilité limitée,
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1ea
24 mai 2000
24 mai 2000
Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / du CGEA AGS de Bordeaux, dont le siège est Les Bureaux du
Source officiellesoc
613723accd5801467740cca5
28 février 2001
28 février 2001
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SFDA, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv3
61372688cd5801467742651b
6 mai 1996
6 mai 1996
Pierre X..., demeurant ..., Poste Restante R.P., 86000 Poitiers, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des expropriations), au profit de la commune
Source officiellesoc
61372283cd580146773fde01
6 juillet 1995
6 juillet 1995
Pierre X..., demeurant à Pont L'Abbé d'Arnoult (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c2c
14 janvier 1992
14 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
613722c6cd580146774014c3
5 mars 1997
5 mars 1997
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clotilde X..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv1
613722ddcd58014677402802
25 mars 1997
25 mars 1997
demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire du redressement judiciaire de la société civile immobilière Niort-Saintes, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411a60
18 juin 2002
18 juin 2002
Yves X..., demeurant ... d'Oléron, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Ecofrance, société anonyme, dont le siège
Source officielleciv1
6137241fcd580146774128c5
8 juin 2004
8 juin 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 septembre 2001) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, en violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200443
7 mai 2026
7 mai 2026
[O] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° V 25-60.194 en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100600
14 octobre 2020
14 octobre 2020
..., une véritable communauté de vie à la date de la souscription de la déclaration de nationalité, le 30 août 2005, le divorce des époux B..., survenu le 24 janvier 2008 et que la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv1
613722d5cd58014677402079
22 avril 1997
22 avril 1997
2°/ Mme Ginette A..., veuve X..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'héritière de son mari décédé, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01233
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 janvier 2019), M.
Source officiellecr
613725dccd58014677421112
5 septembre 2000
5 septembre 2000
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, pour outrage à magistrat dans l'exercice de ses fonctions, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement
Source officiellesoc
613723b7cd5801467740d451
6 décembre 2000
6 décembre 2000
était justifié en dépit de cette imprécision totale soulevée par le salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; 2 ) l'employeur qui charge un salarié d'assister à un pot
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PERRIN, Sabrina, Michèle, Aurélie, POTIER
25/06/2026
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SCI LE MOULIN POTIER
23/06/2026
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LE POTIER, Marine, Nolwenn, Catherine, Marie
07/06/2026
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Potier, Marc
04/06/2026
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LEVAULT, Marie-Line Marcelle Monique, POTIER
13/05/2026
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