Juridiction
Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d85353cdc6046d47b59ec1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Dominique Gruson, juge, M. [U] Tricon, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
6a0f1849cdc6046d47727c59
7 mai 2026
7 mai 2026
Jean-François Poncet, juge-commissaire.
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff63f02ef4af38960c186
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean POUSTIS Alain GOBIN Thierry VACHON Françoise BUSSIERE-PIETTE Laurent SCORIELS [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030642885
25 février 2015
25 février 2015
BH..., a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune du Pontet en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600463_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
suspendre l’exécution de la décision implicite née du silence gardé par l’administration pénitentiaire sur sa demande du 3 septembre 2025 tendant à être transféré au centre pénitentiaire d’Avignon- Le Pontet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103734_20230221
21 février 2023
21 février 2023
la décision attaquée est entachée d'un détournement de pouvoir ; les compléments indemnitaires annuels sont attribués en fonction des affinités avec la cheffe de service au centre pénitentiaire du Pontet
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045333739
6 juillet 2020
6 juillet 2020
NAO 2020 NICOLLIN LE PONTET
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d699
3 février 1965
3 février 1965
LE FAIT EXCLUSIF DE LA VICTIME OU D'UN TIERS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DOMINIQUE X..., AGE DE DEUX ANS, QUE SA SOEUR MICHELE, AGEE DE NEUF ANS, CONDUISAIT DANS UNE POUSSETTE
Source officielleChambre 2-5
69d64e8bcdc6046d478465cb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d65258cdc6046d4784b3ff
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d652a7cdc6046d4784b9f1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d653c1cdc6046d4784d05b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d65957cdc6046d47854ef2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d65965cdc6046d47855033
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d66adccdc6046d4786b6e6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d66b18cdc6046d4786bb13
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Patrick Gautier, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d66b45cdc6046d4786be1c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge, M. [Z] Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
6a0ee375cdc6046d476d32ee
16 avril 2026
16 avril 2026
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle1ère chambre section inst
67061e61fde28ee4207113d6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FINANCO C/ [F] formule exécutoire: Maître Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE section instance ARRET DU 8 OCTOBRE 2024 S.A.
Source officielle1ère chambre sociale
66878cbb05d6f7f678d4901c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme ALAIN, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 2 juin 2023, le
Source officiellePage 22 sur 401