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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2501108_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504302_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un avis périodique indicatif du 16 mai 2023, la communauté d'agglomération Lannion-Trégor communauté a lancé une consultation en vue de la passation, selon une procédure avec négociation restreinte
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2310772_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311293_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2301128_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2216852_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officiellecr
6137262bcd58014677423762
6 février 2002
6 février 2002
caractériser un fait matériel d'usage, si cette évocation ne s'inscrit pas dans des conclusions orales développées au cours d'une instance ; que, faute d'avoir relevé un élément concret d'usage de la pièce
Source officielle6ème chambre
DTA_2108380_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45018ee05e3ee32ca669e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LANGON DISTRIBUTION Moléon 33210 LANGON représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lilia RAHMOUNI, avocate au barreau de PARIS ET DÉFENDERESSE : CPAM DE LA GIRONDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90275
12 février 2013
12 février 2013
DÉBATS : En chambre du Conseil du 21 Novembre 2012 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, tenant seul l'audience, sans opposition des parties, et qui a rendu
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204708_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Une pièce a été transmise pour la SAS D, M. A D, M. B C et la SCI Cedinog, enregistrée le 13 octobre 2022 à 17 h 26, dans le dossier n° 2204886.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005735_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200534_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2215051_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 6 juillet 2022, M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288296
23 juillet 2014
23 juillet 2014
de pouvoir la décision n° 1864 D du 11 juillet 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a refusé de leur accorder l'autorisation préalable requise en vue de la création, à Lannion
Source officielle5ème chambre
DTA_2500392_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301384_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008122982
28 décembre 2001
28 décembre 2001
; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452967.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Vu la procédure suivante : La société Raub Lannion Miroiterie a demandé au tribunal administratif de Rennes, en premier lieu, avant-dire-droit, d'ordonner une expertise pour déterminer notamment les causes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307192_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
situées 4 route de Marcheprime au lieu-dit La Courbe ; 2°) de condamner la commune de Lanton aux entiers dépens et aux frais de justice.
Source officiellePage 22 sur 652