1 Avis n° 2025-184 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Pierre Astolfi LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2025-92 du 30 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre-Louis Tanzer LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

1 Avis n° 2024-268 du 12 septembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre Manenti LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Délibération n° 2024-100 du 14 mai 2024 relative à la situation de Monsieur Pierre Jérémie LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général de la fonction

1 Avis n° 2024-226 du 15 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre Manenti LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

l'article 1134 du code civil ; 3°/ qu'à tout le moins, en s'abstenant de rechercher, si le fait que l'employeur ne coche pas la case « pièce consultée » ne signifiait pas que la pièce n'avait pas été

X..., ès qualité de liquidateur de cette société, de leurs demandes dirigées contre la société Graveleau, alors que, selon le moyen, d'une part, les pièces communiquées en temps utile avant l'ordonnance

défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité de procédure soulevée par le prévenu; "aux motifs qu'il a été relevé que les pièces

, sauf à la partie adverse de démontrer : une irrégularité dans l'obtention de la copie des pièces du dossier d'instruction, ou, l'absence de nécessité du versement de ces pièces au regard des droits de

pour le compte de la galerie du Dauphin ... (14), et que cette galerie est exploitée par la SARL Umac (pièces n° 14-5 et 1) ; Attendu que dans le cadre des opérations de contrôle de la comptabilité de

(cf. pièce 7) ; qu'elle n'y dispose pas d'une ligne téléphonique (cf. pièce 8) ; qu'a cette adresse sont domiciliées 60 sociétés (cf. pièce 8) ; que la Sas Holco détient 100 % des titres Holco Lux au 31

Marie-Pierre, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 1er août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux

occasionner d'incapacité de travail supérieure à 8 jours ; qu'il a par ailleurs poussé la voiture de Benyoucef dans le canal se trouvant à proximité des lieux de l'altercation ; "alors qu'il ressort des pièces

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er avril 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre Y... des chefs de faux et usage

Pierre, conseiller, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à voir condamner M. et Mme [Y] à remettre en état le mur de soutènement jouxtant leur propriété en procédant à la reconstruction d'un muret en pierres

Pierre X..., lequel avait créé le découvert en obtenant de cet établissement, contre des remises de chèques s'avérant ultérieurement dépourvus de provision, l'émission de chèques de banque qu'il remettait

ces pièces ni en faire aucune analyse et sans préciser non plus en quoi il résulterait des débats que M.