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20 221 résultats pour « Philippe Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f079

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

DIRECTION REGIONALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET d'ALSACE, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2001, qui a renvoyé Philippe

Source officielle

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CC

soc

61372164cd580146773f3603

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Henri P..., demeurant "Domaine de la Marche", ... (Hauts-de-Seine), 8°/ M. Philippe X..., demeurant ... (16e), 9°/ M. Bernard N..., demeurant ... (Essonne), 10°/ M. R... Petrit, demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad89ccdc6046d47c0ed95

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CUCINE STBO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me

Source officielle
CC

comm

6079d3379ba5988459c57ef0

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

X... qui revend au détail et à marges réduites des matériels hi-fi, TV et vidéo, s'approvisionne pour partie auprès de la société Philips électronique domestique (la société Philips) ; que celle-ci lui

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Albert du ROY

613725a7cd5801467741f860

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Lucette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Albert du ROY, Serge FAUBERT, Philippe AMAURY, Eric BUREAU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02122

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Philippe Y..., domicilié [...]                            , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL23381_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le marché relatif au lot n° 4 " doublages-cloisonnement-faux plafonds-peinture " a été attribué à la société Philippe Descat.

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CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89653

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Philippe, FEDERATION NATIONALE CGT DES TRANSPORTS Monsieur D... Marc, le 06 Décembre 2004 contre Monsieur E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c362

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Philippe Z... en date du 11 décembre 2007. Vu les conclusions récapitulatives de Mme Patricia X... épouse Y... en date du 12 mars 2008.

Source officielle
CC

cr

Christian X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandesc/Philippe Y

6079a86d9ba5988459c4d3f5

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Y... et Loïc Z... ; "aux motifs que la plainte de Christian X..., en date du 10 novembre 2000, vise : - d'une part, Philippe Y...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110176_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2022, la société du Grand Paris, devenue société des Grands Projets, représentée par Me Latournerie, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6866ef8ed33109fd079b7330

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

greffe le 03 juillet 2025 dans l’affaire entre : Madame [I] [X] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Marc

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Marie RIVEMALE, M. Yves SCHAFFNER, M. Marc BERTRAND, Mme Marie-Claude SCHRIMPF, M. Jean-Pierre CLAVEL, M. Bernard CAVALLERE, M. Didier VIEILLARD, M. J.G. LEMELAND, M. Jean GAUTIER, M.A. DEGEORGES, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302308_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La société Philippe Rey SA-Transit Transports exerce une activité de transport et de logistique axée principalement sur le transport ferroviaire de fruits et de légumes frais au départ du marché international

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945774

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

2016 relatif aux marchés publics, ne peuvent être utilement soulevés par la société Girod Médias ; 7.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072cccdc6046d47d08a1e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Adresse 2] [Localité 1], mandataire judiciaire Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DES MARES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 420 025 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis MARC Juges : Monsieur

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TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d62cdc6046d47cb6532

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Philippe LAFITTE, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges.

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TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d75cdc6046d47cb66b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Philippe LAFITTE, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Baron et M

6137235acd58014677408aaa

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Philippe E..., M. B... et M.

Source officielle