Philippe X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 octobre 2016, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ;

Martin, Pibouleau, Dulin, Mme Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

ARRET DU 07 Avril 2023 APPELANTE : [P] [F] née le 15 Juin 1971 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

QUEMACLE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société MDS (Maison

Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

KALENDA RESORT MARTINIQUE avec celui des : S. NC L'HÔTEL DE SAINT FRANÇOIS S. NC.

Après qu'il en ait été délibéré conformément à la loi par Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, Monsieur Bruno FORGUE, juges.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe I..., domicilié [...], 12°/ à M. Eric J..., domicilié [...], 13°/ à Mme Magdalena K..., domiciliée [...], 14°/ à M.

Philippe Y..., domicilié [...]                            , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...]                                                , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Liban) de nationalité Française [Adresse 4] Royaume Uni Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Philippe

Compte tenu de la période à forte pousse, les greens n'étaient pas praticables, « Golfiquement parlant », déjà le dimanche matin.

CREDIT MUTUEL (GIE) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Marine

avait produit plus de vin qu'il ne le déclarait officiellement, l'inventaire aurait permis de le faire apparaître ou sa comptabilité en aurait été affectée ; que surtout, l'oenologue de l'exploitation, Philipe

avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMÉ : [N] [H] né le 10 Février 1973 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N° N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON

SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKU3 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON