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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fda714a6cecdabac8500c71
2 juillet 2019
2 juillet 2019
, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur [Q] [T] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Philippe COSNARD de la SELARL ABC,
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf86
12 juin 2008
12 juin 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f53
10 septembre 2007
10 septembre 2007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a521
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee304ac6088318da11a1
3 novembre 2023
3 novembre 2023
: Société MEDICA FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] (France) représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Paul CHENIEAU, avocat
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d54
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ALLIANZ IARD Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud SCP Delran Sergent SCP Rey Galtier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f2a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebd65bbe450008b2ce3a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
NCV PRODUCTION prise en la personne de son Président en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebda5bbe450008b2ce3c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
NCV PRODUCTION prise en la personne de son Président en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebde5bbe450008b2ce3e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
NCV PRODUCTION prise en la personne de son Président en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebe35bbe450008b2ce40
11 janvier 2024
11 janvier 2024
NCV PRODUCTION prise en la personne de son Président en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebe75bbe450008b2ce42
11 janvier 2024
11 janvier 2024
NCV PRODUCTION prise en la personne de son Président en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebeb5bbe450008b2ce44
11 janvier 2024
11 janvier 2024
NCV PRODUCTION prise en la personne de son Président en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebef5bbe450008b2ce46
11 janvier 2024
11 janvier 2024
NCV PRODUCTION prise en la personne de son Président en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebf35bbe450008b2ce48
11 janvier 2024
11 janvier 2024
NCV PRODUCTION prise en la personne de son Président en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebf75bbe450008b2ce4a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
NCV PRODUCTION prise en la personne de son Président en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebfb5bbe450008b2ce4c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
NCV PRODUCTION prise en la personne de son Président en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat
Source officielleChambre civile TGI
625bae9b44cde4277d1bd6e1
15 avril 2022
15 avril 2022
Canale Gauthier Antelme Bentolila Clotagatide, avocats aux offres de droit, en ce compris ceux de l'arrêt cassé. Sur l'article 700 du code de procédure civile 33.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6031e37e5b086f1d052efe6f
12 juin 2018
12 juin 2018
N° SIRET : 572 053 833 représentée par Me David Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 INTIME Monsieur Mourad Z... [...] représenté par Me Delphine A... H... MHISSEN & A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93981
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Représentant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur Laurent Y... ... ...
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