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tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

6137251dcd5801467741b163

Cassation

26 février 1990

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

61372520cd5801467741b31a

Cassation

12 mai 1992

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

Pau, en date du 9 juin 1992, qui, dans les poursuitesc/Françoise X

61372594cd5801467741ef2a

Cassation

27 janvier 1993

Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

61372595cd5801467741efd5

Cassation

25 novembre 1992

Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202388_20230328

Administratif

28 mars 2023

à la charge de l'Etat le versement à Me Pelletier de la somme de 1 500 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600868_20260401

Administratif

1 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 31 mars 2026 la société Autocars et Voyages de Peretti, se désiste purement et simplement de sa requête.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00657_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

La fin de non-recevoir opposée par la SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires ne peut, par suite, qu'être écartée. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Source officielle

613725a5cd5801467741f79b

Cassation

1 octobre 1996

de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

613725a6cd5801467741f84f

Cassation

3 octobre 1996

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

2ème Chambre

653b59e4502b828318c4e6ec

Appel

24 octobre 2023

FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [P] [J] Représenté par Me Flora PÉRONNET

Source officielle

édure suiviec/Pascal X

6137253dcd5801467741c201

Cassation

13 juin 1991

de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

AIX-EN-PROVENCE, qui, dans la procédure suiviec/François Y

61372542cd5801467741c49b

Cassation

21 octobre 1992

Justice, à PARIS, le vingt-et-un octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

61372543cd5801467741c51f

Cassation

2 juin 1993

Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

LEANS, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suiviec/Eric X

61372544cd5801467741c53f

Cassation

27 octobre 1993

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

61372564cd5801467741d4ea

Cassation

26 juillet 1994

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

61372572cd5801467741dcf7

Cassation

10 avril 1996

Palais de Justice, à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

6137257bcd5801467741e231

Cassation

1 mars 1995

tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

6137257ecd5801467741e3ea

Cassation

29 juin 1994

Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

61372580cd5801467741e4b2

Cassation

16 novembre 1994

Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

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