appréciées à l'intérieur du groupe, celles-ci doivent exclusivement être recherchées parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation

groupe auquel l'entreprise appartient, sans se prononcer sur le point de savoir s'il s'agit d'entreprise(s) dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettaient d'effectuer une permutation

différent de celui prévu, et en remplaçant partiellement cette salariée sur le chantier où elle aurait dû être affectée, sans que soit matérialisée par une indication sur les feuilles d'heures cette permutation

, situés sur le territoire national dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation

de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation

[S] en a perdu la maîtrise et percuté un véhicule en stationnement, qu'il est alors tombé au sol et a été écrasé par le véhicule conduit par M.

2] [Localité 1] défaillant EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 15 août 2020, le véhicule de Monsieur [O] [L], immatriculé [Immatriculation 5] est venu percuter

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la responsabilité : Mme [L] [U] fait valoir que venant de sortir d’un stationnement au volant de son véhicule le 17 août 2022, elle a été percutée (choc arrière) par un véhicule

Y..., qui circulait à cyclomoteur, a chuté sur la chaussée et a percuté l'avant du véhicule automobile de M.

X..., a été victime d'un accident de la circulation le 1er avril 1996, son véhicule ayant été percuté par celui de Mme Y... ; que M.

Adresse 7] [Localité 5] défaillante FAITS ET PROCEDURE Le 19 octobre 2020, Monsieur [H] [N], alors âgé de 76 ans, cirulant à vélo, a été victime d’un accident sur une piste cyclable, après avoir été percuté

[K], assuré auprès de la société MAAF a percuté celui conduit par M. [P]. 2. M. [P] a saisi un tribunal de grande instance aux fins d'être indemnisé de ses préjudices.

n° E 22-13.455 contre l'ordonnance n° RG : 20/06436 rendue le 8 septembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à la société SCP Boulan Koerfer Perrault

X..., qui circulait en cyclomoteur, a percuté le véhicule de M. Y..., circulant en sens inverse ; que, blessé lors de cet accident, il a fait assigner M.

["Oui, l'expertise est ordonnée pour déterminer les préjudices subis par M. [C].", 'La société ACM est condamnée à payer la somme de 15 [montant] à M. [C].']

Christian X... a été poursuivi des chefs de conduite en état alcoolique et de défaut de maîtrise pour avoir percuté un véhicule arrêté à un feu rouge à l'intersection des rues de [...] à Moulins ; que

A... et Mme X..., a percuté le sol suite à une panne de moteur ; que les deux occupants ont été blessés ; que M. A... a demandé réparation de son préjudice à M.

X... a été percuté à l'arrière par celui conduit par M. Y... ; que, se plaignant de cervicalgies et de lombalgies à la suite de cet accident, M.