CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 130 résultats pour « Pautre »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50168

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [K] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50176

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [Z] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50347

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51169

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51085

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [I] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51280

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51430

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51177

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50956

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50606

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50701

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50782

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50956

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50781

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50618

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50617

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [J] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50616

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [N] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50605

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50882

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [H] [I], et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00943

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

Page 22 sur 407

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC273 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

PAUTREL, Julien, Yannick

SIREN 533449633Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PAUTRE JF

SIREN 534954102Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BOUQUIGNY - PAUTRE EURL

SIREN 434481008Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

30/06/2026

Voir →

Créations

PAUTRE, Marie-José, Jeanne, Luce, ROUSSEL-GARBET

SIREN 106415839Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL PAUTRE-GENEVAY

SIREN 951823962Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

23/06/2026

Voir →