Il s'en déduit que depuis février 2001 les pauses quotidiennes des salariés postés travaillant sur le site de Toulouse ne sont pas payées.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pauli

C...A..., élisant domicile chez Franceterre d'asile, 19, rue Paul Lendrin, TO 0000118 à Toulon (83000) ; M.

Ordonnance de la vice-présidente de la Cour du 7 février 2020.#Hilary Elizabeth Walker e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.

Mais attendu, d'abord, qu'ayant constaté qu'avant février 2001, il existait un usage consistant à rémunérer les pauses quotidiennes de manière identique aux heures de travail effectif, la cour d'appel,

20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 04 février

E se plaint de ce que, lors des élections au Parlement européen, dans la circonscription d'outre-mer, les électeurs des départements français d'Amérique ont, comme en Polynésie française, voté le samedi

né le 14 Février 1958 à CORTE (20250) ... 76000 ROUEN assisté de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 février

Mme Paule X... a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

européen et du Conseil, du 13 avril 2005, et 19 du règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 16 septembre 2009, fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004

Jean-Baptiste G..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Sartène, au profit de : 1°) M.

Conseil d'Etat, les sociétés Melitta France, Cofresco Frischhal Teprodukte GMBH et co.kg demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 février

V-B7J-CMMKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 23/06133 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Paul

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, M.