Jean-Luc X..., 3°/ à Mme Pascale Y..., 4°/ à la société Val expansion, société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation ; M. X..., Mme Y... et la société X...

X... bénéficiait d'un pacte de préférence sur diverses parcelles appartenant à M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 janvier 2008), que par acte du 25 janvier 2000, la commune de Mimet a vendu à Mme X... une parcelle

moyen du pourvoi n° W 10-25.313, en ce qu'il est formé contre l'arrêt du 26 janvier 2010, et le moyen unique du pourvoi n° G 10-24.657, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que les parcelles

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 octobre 1999), que les époux X... ont obtenu, par arrêté préfectoral en date du 10 août 1971, un permis de construire sur la parcelle

CHRISTOPHE PASCAL S.A.R.L.

" alors, que, d'autre part, le contrat de mandat négocié avec un courtier d'assurances est présumé salarié ; que l'arrêt attaqué qui ne constate pas que les frais de courtage n'étaient pas dus et devaient

Jean-Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 mai 2022), le 14 mars 2014, M. et Mme [B], propriétaires de parcelles données à bail à M.

DEVAIENT SAISIR LA JURIDICTION COMPETENTE DE LA QUESTION RELATIVE AUX DROITS QU'ILS DETENAIENT, NOTAMMENT SUR LA PARCELLE E. 786 SITUEE AU LIEU-DIT LA MARDELLE-MONOT ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES

C A, au , sur la parcelle cadastrée , dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement ; 2°) de rejeter la demande n° 2201076 de Mme D B et M.

manqué à son obligation de délivrance, le moyen est, de ce chef, nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que le bail prévoyait que les aménagements du preneur devaient

Pascal X...

D'une part, la parcelle B 755, bien que contigüe à une parcelle bâtie située à l'Est (parcelle 756), est elle-même vierge de construction et jouxte à l'Ouest et au Nord des terrains également non-bâtis

METTRAIENT EN VENTE LE RESTE DU DOMAINE ILS DEVRAIENT A PRIX EGAL OFFRIR LA PREFERENCE AUX EPOUX A..., QUE PAR ACTES DU 4 MAI 1974 LES EPOUX Y...

Les époux E... les ont acquises : - parcelles C 884 et C 885, suivant acte du 23 septembre 1993, moyennant le prix de 302.266 F, soit 46.080,15 euros (3,51 euros le m ) ; - parcelle C 886, suivant acte

en 1977 des recettes d'un montant de 327 628 F et 698 081 F, dont la moyenne dépasse ainsi 500 000 F ; que, s'il soutient que les recettes de 1977 doivent être diminuées de celles provenant d' une parcelle

devaient être indemnisées en tant que terrains industriels ; Article 1er : La décision de la commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux est annulée en tant qu'elle a reconnu à M.