DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F144 Procédure 2023RJ0121 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société EASY CARRELAGE [Adresse 1] Déclarée le : 19 octobre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GARAGE DU CENTRE, [Adresse 1], [Localité 1] Déclarée le : 20 juillet 2017 Juge-Commissaire : Monsieur JOUVE Juge-Commissaire suppléant : Monsieur VERGER

Il ressort également des pièces du dossier, et notamment des photographies versées par la commune, que les parcelles appartenant aux requérants ne comportent aucune construction, qu'elles se situent en

faux et usage de faux et escroquerie ; "aux motifs "sur l'acte authentique du 27 février 1975" qu'en l'état de simples allégations de faux, résidant dans l'absence ou l'erreur de mensurations de parcelles

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le no 482 assuré : Pascal X...

Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.

78/964m² (verger) et une parcelle 685/241m² (jardin), soit 1 205 m² pour le montant de 6 000 euros.

société A..., en recevant cette somme, se sont rendus coupables des faits d'abus de biens sociaux qui leur sont reprochés ; qu'en effet cette commission était parfaitement injustifiée pour avoir été versée

Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, conseiller, Mlle Sant, Mmes Bourgeot, Vergers, conseillers, M.

Les 26 juillet 2012 et le 5 octobre 2012, un agent assermenté de la ville de Nîmes a constaté que sur les parcelles appartenant à Mme N..., MM.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

de l'intégralité du supplément d'information, étendu par elle à de nouveaux actes, et dit que le juge délégué pourrait "procéder à toutes autres investigations nécessaires à la manifestation de la vérité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Verres et glaces, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

représentée par Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES Madame Pascale X... épouse B... de nationalité Française, demeurant...

avis de passage laissé " dans la Bal " (boîte aux lettres) ; que par courrier du 31 octobre 2012, Me Z... a précisé avoir laissé un avis de passage aux deux adresses, dont celle du..., et avoir adressé

B concernent le refus de défrichement concernant la parcelle cadastrée n° 193 appartenant à la commune de Gourdon.

Greffier lors des débats Aurélie DUCHON et lors du prononcé : Alicia BARLOY Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Jean Pascal JUAN Me Marie Paule VERDIER PROCEDURE Clôture prononcée : 01 avril

[C] [I], représentant le groupement foncier agricole de KTL, dans la perspective de la cession de ces parcelles.