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16 872 résultats pour « Pascal URBAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300103_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Si cet axe indique que le quartier du Magouër, où se trouve la parcelle litigieuse, constitue avec d'autres lieux-dits bordant la ria d'Etel un secteur majeur d'urbanisation, la nécessité d'ajuster les

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2302360_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de Breteville-sur-Odon afin que leur parcelle cadastrée ZM223 soit classée dans son intégralité en zone AU ; 2°) d’enjoindre à la communauté urbaine de Caen la mer de modifier le plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202216_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Le rapport de présentation recense également au tableau des conclusions de l'analyse foncière ces parcelles constituant des coupures d'urbanisation et mentionne sur chacune d'elle le nombre de logement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200210_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... un permis de construire une maison individuelle avec une piscine et une annexe, sur la parcelle cadastrée section A n° 260, située au lieudit Piantinco.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401205_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

trame, à sa morphologie urbaine et aux indices de vie sociale, un caractère stratégique pour l'organisation et le développement de la commune de Grossetto-Prugna.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101072_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A un permis de construire une maison et une piscine sur la parcelle cadastrée section AH n° 296, lieudit " Vallicone ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01741_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

et d’une petite parcelle Ub non bâtie, est implanté un établissement hôtelier sur une parcelle classée en zone urbaine, ces constructions prolongeant elles-mêmes sans rupture une urbanisation plus dense

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200658_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section D n° 556, située au lieudit " Sarra di Poli ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206546_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'objectif d'urbanisation limitée visé par ces dispositions exige que soit retenu, comme espace proche du rivage, un territoire dont le développement urbain forme un ensemble cohérent.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100647_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

pouvoir la décision en date du 13 janvier 2021 par laquelle le maire de Lecci ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme A B en vue de la création de quatre lots à bâtir sur la parcelle

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01081_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

parcelles des appelants. 13.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300470

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

Sur la question de l'inclusion des parcelles dans une zone urbaine et le changement de destination Mesdames [J] et [A] soutiennent que le plan local d'urbanisme classe la parcelle [Cadastre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007619_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

issue de la division intervenue postérieurement à l'adoption du plan d'une parcelle déjà bâtie et qu'elle vise à accueillir une construction de second rang contribuant à l'extension de l'urbanisation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00347_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Enfin l'urbanisation permise par le plan local d'urbanisme sur ces parcelles, et contestée par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400864_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B A un permis de construire pour l'extension d'une maison existante, pour une surface de plancher de 49 m², sur une parcelle cadastrée section 247 F n° 2059.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400308_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Il résulte des dispositions citées au point précédent que les secteurs non encore ouverts à l’urbanisation de la commune peuvent être ouverts à l’urbanisation selon des modalités différentes en fonction

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004996_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le rapport de présentation précise que l'ensemble du projet communal est fortement orienté vers l'objectif de modération de consommation d'espace et de lutte contre l'étalement urbain et exclu les parcelles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005412_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

et la densification urbaine ", et de " concentrer les extensions urbaines uniquement en continuité directe avec le bourg ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009308_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

en tout état de cause pas que l'urbanisation envisagée est, au sens de l'article L. 122-5 précité, réalisée en continuité avec le hameau des Maisserets qui jouxte la parcelle.

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47db6

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 novembre 2000), que l'association l'Oeuvre pour la préservation de l'enfance des Alpes-Maritimes (l'OPEAM) a donné congé aux époux X..., preneurs à bail de parcelles

Source officielle