] – LA REGIE ; la SA EDF ; la SA ENEDIS ; la SA ORANGE ; la SAS [AT] [FM] ; la SAS SFR FIBRE ; la SA SNCF RESEAU ; la SCA VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ; la SNC LIDL ; Monsieur [X] [D] ; Monsieur

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : [O] (SAS).

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2022, la SAS Gallice 21 a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

La procédure Par acte extrajudiciaire en date du 17/10/2024, Sas Fraikin Assets a assigné Sas CIT'XL.

de l'acte authentique ; que le 7 octobre 1999, la modification du plan d'occupation des sols, dont la révision avait été décidée par délibération du 27 juin 1996, a rendu constructibles certaines parcelles

dont elle est propriétaire, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Champagne-Ardenne a exercé son droit de préemption ; que les époux Y..., acquéreurs évincés, l'ont assignée

[N], et d'autre part, Mmes [S] et [J] [B], à fin d'annulation de chacun des actes de cession relatifs à ces parcelles en date des 5 et 26 octobre 2009. 2.

S..., associé ; que le tribunal paritaire des baux ruraux a attribué à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Corse (SAFER) le droit d'exploiter les parcelles litigieuses dépendant

CONDAMNER la SAS CASTORAMA à payer à Madame X... la somme de 2. 000, 00 euros au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER la SAS CASTORAMA aux entiers frais et dépens ".

B est propriétaire de la parcelle sise à Villefranche sur Mer, quartier Grasseuil, parcelle cadastrée Section AN, n°168.

Le 1er août 2017, la SAFER a indiqué vouloir exercer son droit de préemption, décision que M. [F] [Z] et Mme [X] [K] ont contesté devant les juridictions.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Grand Ouest construction, représentée par Mme Pascual, ès qualités.

[S] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [S], domicilié de droit au siège social, en qualité de mandataire judiciaire de la SAS HYDROBAR THP.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER

droits de l'homme, 49, 253, 485, 510, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que statuant sur opposition d'un précédent arrêt rendu par Dominique Fournier, président, Michel Y... et Pascale

et conclusions de la SAS HECTARE ; - CONDAMNER la SAS HECTARE à verser à Monsieur [N] [A] [L] et Madame [K] [J] épouse [A] [L] la somme de 5.000 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de

La SAS [Z], représentée par Maître [Z], a été désignée comme mandataire judiciaire. Elle a été remplacée le 25 octobre 2024 par la société SCP BTSG², représentée par Maître [C] [Y].

et relatif à l'affichage politique dans la commune de Vélizy ; que la première phrase dudit passage relève l'existence d'un affichage qui ne serait pas "si sauvage que ça" et émet l'hypothèse qu'il