La parcelle AL n°[Cadastre 2] est exclusivement accessible via le [Adresse 8] qui longe cette parcelle et le cimetière.

Invoquant une pollution de ses parcelles et de la rivière l'Hogneau lui causant préjudice pour son exploitation bovine, M.

Mme [Z] a transmis son dossier de candidature, une première fois le 2 juillet 2020, puis une seconde fois le 1er septembre 2020. 4.

[I] et Mme [W] épouse [I] à rétablir le passage par le chemin d'exploitation entre leurs parcelles et celles appartenant à Mme [R]. 2.

Par acte du 22 novembre 2018, les ayants droit d'[Z] [V] ont vendu cette parcelle à la Polynésie française. 3.

X... a acquis la propriété d'une parcelle bâtie, cadastrée section [...] et située [...

[...] au prix de 122'000 €, - le 19 octobre 2009 la parcelle [...] au prix de 116'000 €, - le 19 avril 2011 la parcelle [...] au prix de 103'000 €, et - le 29 septembre 2011 la parcelle [...] au prix

Puis, suivant actes reçus le 24 juin 2003 par M. C..., notaire associé de la SCP [...]

considérée propriétaire de l'immeuble mais seulement l'Etat, elle n'en était pas moins régulièrement propriétaire du fonds de commerce de café créé par ses parents dans cet immeuble et exploité par eux puis

du pourvoi n° C 01-16.474 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000, n 1999.00978) que les époux X... étaient, en vertu d'un bail du 27 septembre 1980, copreneurs solidaires de la parcelle

Z... et Pascal X... étant propriétaires de l'autre moitié, a donné à bail le 28 décembre 1988 à la société à responsabilité limitée EMB, ayant pour gérant également M.

[P] a été déclaré adjudicataire de parcelles de terre. 2.

de fil de fer barbelé entre les parcelles et demandant le retrait des piquets ou une indemnité pour ne pas avoir pu exploiter les parcelles.

PASCAL MICHEL - BERTRAND MACE - STEPHANE RAMBAUD - HAROUN PATEL Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE C ENTRE FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT

X... et de Mme Y..., par conventions des 22 novembre 1996, 17 novembre 1997 et 5 octobre 1998 des parcelles faisant partie d'une propriété qu'elle avait acquise le 10 juillet 1990 ; que la SAFER leur a

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

classement de la parcelle en zone agricole.

B0490), Philippe Saluzzo, Pascal Trouchon et Linda Louise (parcelles AV0073 AV0076 AV0043), Catherine Damiani et Isabelle Damiani (parcelles AV0017 AV0016), Madeleine Chavonand et Vito Cucuzza