Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la saisie pénale des biens immobiliers suivants : une maison d'habitation et une parcelle de jardin situées au lieu-dit [Localité 8] à [Localité

Servitude de passage pour réseaux : Mme [J] constitue au profit de Monsieur et Madame [R] ...une servitude de passage de divers réseaux pour les câbles de gaz... et le tout-à-l'égout sur la parcelle

Peyret X... qui avait construit une maison sur ce lot, ont assigné au possessoire devant le tribunal d'instance, leur voisin, M.

: Sur le moyen unique : Vu les articles 597 et 1134 du Code civil, ensemble l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'usufruitier jouit des droits de servitude, de passage

[G] [C] doit aussi être appréciée en fonction des éléments suivants : .les parcelles AT [Cadastre 4] et AT [Cadastre 1], de 1.790 m2 sur lesquelles se trouve construite sa maison d'habitation de 156

[U] est propriétaire d'une maison d'habitation contiguë aux parcelles ZA [Cadastre 2] et [Cadastre 3] (anciennement ZA [Cadastre 4] et [Cadastre 1]) appartenant à Mme [P] ; que, par acte du 18 avril 1981

de la SCP PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'Auxerre, [Adresse 1] Madame [R] [G] épouse [T] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Régine PASCAL-VERRIER de la SCP PASCAL-VERRIER, avocat au

a acquis des consorts A... par acte authentique du 7 octobre 2003, deux parcelles contiguës, cadastrées [...] et [...] ; que selon le plan cadastral, la dernière parcelle est limitrophe de la [...] ; qu'il

la maison qu'ils avaient continué à occuper, ni que lui-même ait voulu y habiter, que celui-ci avait fait construire sa propre maison d'habitation sur une parcelle donnée par ses parents, que l'utilisation

mitoyenne dans sa partie Sud-Ouest, une second maison mitoyenne dans sa partie Nord-Est et une parcelle de terrain à bâtir d’une superficie d’environ 6000 m², le tout cadastré section BY n°[Cadastre 1

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Houa et Cornet versent aux débats un plan de bornage daté du 12 novembre 1980 sur lequel est tracé un passage allant de la voie publique à l'arrière de leur maison à travers la parcelle 92, qu'une légende

sur laquelle était édifiée partie d'une maison leur appartenant en vertu d'un acte notarié du 2 décembre 1904, ont assigné, le 14 janvier 1997, Mme X... à laquelle cette parcelle a été attribuée à la

cadastrée [Cadastre 5] sur la commune de [Localité 3] consistant en « une terre dépendant de la terre Amoahiahia parcelle B1 constituant le lot C du plan de morcellement des parcelles A et B du lot 2

[U] est propriétaire d'une maison d'habitation située sur une parcelle cadastrée section [Cadastre 4] contiguë à la parcelle cadastrée section [Cadastre 3] appartenant à M. [T]. 2. M.

dépendant de l'indivision avec des parcelles louées par des tiers à M.

et d'un terrain attenant, cadastrée AS [Cadastre 1] d'une superficie de 1ha 48 a 07 ca, parcelle grevée d'une servitude de passage et de non aedificandi au profit de la parcelle voisine cadastrée AS [

Robert A... le lot n° 1 comprenant la maison des parents, les terrains attenants, l'assiette d'une servitude de passage et la partie nord de la parcelle n° 35, et à M.