part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 07 Novembre 2023 devant la cour composée de : Président : Nelly EMIN, Conseiller, Assesseurs : Pascale

APPELANTE SAS AGORESPACE ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] prise en la personne de son Président, Monsieur [T] [P], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale

condamnation de la Société B & B à leur verser, à chacun, la somme de 128. 058 €, toujours à titre de dommages et intérêts pour repos compensateurs (avec la même remarque) ; - la demande finale de Pascale

de places de stationnement sont différentes, selon que le terrain est situé dans l'un ou l'autre des secteurs de stationnement qui sont définis par les documents graphiques du règlement (Aa, Ab, B, C, Da

#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą – Žmonėms skirti vaistai – Direktyva 2001/83/EB – Taikymo sritis – 2 straipsnio 1 dalis ir 3 straipsnio 1 ir 2 punktai – Vaistai, paruošti pramoniniu būdu arba pagaminti

ou integral da decisão da Comissão — Artigos 263.° TFUE e 264.° TFUE.

DAS NEVES PLATRERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 7] Toutes deux représentées par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET

Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Elise LUCAS substituant Me Vladimir ROSTAN d'ANCEZUNE de L'AARPI DAC

N/A Alba Iulia       49297/09 04/09/2009 Mioara FILIP N/A Daia Romana       58162/09 22/10/2009 Zenovia ANTON 02/03/1954 Baicoi and 146 other applicants Mariana RUŞINĂ &#

#Jose Maria Sison contra Conselho da União Europeia.

Pascal Renouard («   le requérant   ») a saisi la Cour en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention

contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 07 mars 2023 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre et Pascale

Pascal Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société ATN, 2°/ à M.

#Emilio De Capitani contra Conselho da União Europeia.

#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą – Socialinės apsaugos sistemų taikymas – Darbuotojai migrantai – Taikytinų teisės aktų nustatymas – Reglamentas (EEB) Nr. 1408/71 – 14 straipsnio 2 dalies b punkto

X... a fait preuve de "virulence" et mis "en péril les agents de service" ; qu'ont été saisies dans le véhicule Mercedes qu'il occupait comme passager deux machines qui lui étaient destinées devant servir

After a period of work of several days or weeks, the divers were decompressed.

prix et a ainsi obtenu des gains constitutifs de recettes ; qu'il existe 7 autres chevaux dénommés " Aurore de Beaudrap Baiko ", " Beauté Fuchsias Baiko ", "Flyer Baiko", " Jivago Baiko ", " Make May Day