Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de Biarritz la faculté de céder la « Villa Sion » et son terrain d’assise méconnaîtrait l 'économie générale de l’opération convenue et priverait le propriétaire des parcelles limitrophes, soit la SCI

la garantie des vices cachés.

Suivant acte notarié des 8 et 12 août 1997, la ville de Fort-de-France a acquis la parcelle [...] et une parcelle contigue cadastrée section [...]. Par acte d'huissier délivré le 3 juin 1998, MM.

DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : C. LARUICCI, vice-présidente, M. CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : V.

Y..., se prétendant locataire de parcelles de terre vendues par Mme X... à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Lozère (SAFER), fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 septembre

La parcelle cadastrée section AV n° [Cadastre 1] sur laquelle se trouve un hangar agricole est incluse dans la parcelle AV [Cadastre 1] et l'on y passe pour accéder à la parcelle AV [Cadastre 1] au point

Cabriès à sa demande de communication, de préférence en format dématérialisé ou à défaut, par envoi postal de l'ensemble des autorisations de construire délivrées et, le cas échéant, refusées, sur la parcelle

A l'occasion de travaux de rénovation, les acquéreurs ont découvert l'existence d'un câble électrique dissimulé dans un faux-plafond, assurant l'alimentation principale de la parcelle voisine dont la SCI

été propriétaire de la parcelle cadastrée B 1613, elle en était usufruitière.

PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 04 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01340 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RKY Nous, Monsieur MARLIERE Maurice, Premier Vice-Président

Elle précise que compte tenu de l'activité exercée, les parcelles sont susceptibles d'être polluées.

[I] [P], affirmant avoir conclu un échange de parcelles avec M.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de M. A est transmis au Conseil d'Etat.

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2026 par lequel le maire de la commune de Gratentour a autorisé la société Novilis Promotion à réaliser des travaux sur les réseaux alimentant les parcelles

BP n° [Cadastre 13], partie commune, et d'autre part, que l'origine de l'effondrement de la falaise résidait dans des érosions se manifestant au pied de la falaise, situé au droit des parcelles formant

[...] , non seulement la parcelle no [...] n'avait pas été entretenue, mais encore que Renée X... veuve C..., qui vivait seule sur la parcelle cadastrée [...] , se justifiait auprès de ses voisins de

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1998, qui, pour vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts