Pascale, demeurant ..., Le Majestic, à Hyères (Var), 29°) Madame MARION XB..., demeurant Place Henri Dunant, à Hyères (Var) ci-devant et actuellement 475, avenue des Monocotyledones, à Hyères (Var),

YF..., demeurant 3, place du Fort, 23300 La Souterraine, 34°/ de Mme Annie Q..., demeurant Vénachat, Compreignac, 87140 Nantiat, 35°/ de Mme Marie-Chantal YW..., demeurant ..., 36°/ de Mme Pascale

La parcelle en litige n'est dès lors pas insérée dans le tissu urbain existant.

Philippe Le Bon, 93190 Livry Gargan, 5°/ Mme Josette A..., demeurant ..., 6°/ M.

, 135°/ Mme Josette QQQQ..., domiciliée [...]                         , 136°/ M.

de commerce de Dijon - RG : 2022/1904 APPELANTE : Madame [J] [F] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] (59) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Ingrid JOLET

Mme B F, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, a par ailleurs reçu délégation du préfet à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale Pin, les décisions prises en application

Grande Instance de PARIS - RG n° 06/05701 APPELANTE Madame [D] [F] veuve [K] décédée INTIMÉS 1°) Madame [C] [E] [Adresse 10] [Localité 19] Représentée et assistée de Me Josette

Josette, de nationalité française, célibataire, écrivain, demeurant ...

Alain X... un bail rural à long terme portant sur des parcelles ; que Fernande Y... est décédée le [...] en laissant ses sept enfants pour lui succéder ; que le preneur a été judiciairement autorisé à

novembre 2024 APPELANTE : Mme [C] [U] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (BULGARIE) [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe JOSET

important de perforations ; le préjudice causé au syndic, au syndicat, aux copropriétaires-bailleurs et aux preneurs à bail n'a cessé d'augmenter du fait de l'écoulement du temps ; la société Rantanplan Jouets

Jacques Robert Lebigre, M me Josette Jacqueline Lebigre née Nervi, M me Sylviane Lebigre divorcée Mege et remariée Sara et Mme Pascale Lebigre, sont des ressortissants français nés respectivement en 1934

LEDRU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0609 INTIMÉE POLE EMPLOI, pris en la personne de son représentant légal LE CINETIC A 5 1 avenue du Docteur Gley 75020 Paris Représenté par Me Pascal

né le 21 Juin 1965 à HERICOURT ... ... 20260 CALVI assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Nathalie AIROLA

lieu, ainsi que l'a relevé à juste titre le tribunal, par un arrêté du préfet de la Vienne du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, Mme Pascale

Toutefois, et alors que la requérante se borne à produire deux cartes du secteur des Côtes, sans identifier précisément les parcelles concernées, elle ne conteste pas que le reclassement des parcelles

L'arrêté de cessibilité est du 10 août 2004, et l'ordonnance d'expropriation a été rendue le 24 septembre 2004 en ce qui concerne les parcelles cadastrées 841 AN 320 pour 1 884 m (issue de la parcelle