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430 résultats pour « Pascal GUIGON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6a1606cccdc6046d4707d90a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[B] [A], au guidon de son cyclomoteur de marque SHERCO immatriculé FK 879 WH, assuré auprès de la société MATMUT, a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule de type

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

695d90b675782d5f06037c62

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T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BRIOL DIFFUSION, RCS [Localité 14] 421 882 440, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Alexandra GUIGONIS de la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff33bcdc6046d4789779c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est constant que l'accident est survenu sur une portion de route fermée à la circulation que la victime avait emprunté au guidon de sa moto, qui a été heurtée par le véhicule automobile débouchant d'une

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb701dbadcc74e766cf6b5

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

Adresse 3] et dont le principal ets en France est situé [Adresse 1], Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : B 484 373 295 [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 484 373 295 Représentées par Me Pascale

Source officielle
CC

cr

Cécile Z..., tutrice d'Alice Y..., déposait plaintec/Jean X

6137269ecd58014677427144

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

de terrain sise à Chatel-Guyon, cadastrée ZC n° 1083 d'une contenance de 17 a 54, moyennant le prix de 22.867,36 euros ; que le 30 mai 2003, Cécile Z..., tutrice d'Alice Y..., déposait plainte contre

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427788

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Après le passage de D..., j'ai vu Z... et lui ai dit que D... le cherchait.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Sebastiano RUSSO 1958 Francesco RUSSO 1966 Paolo SABATINI 1965 Sergio SALINARDI 1967 Ferdinando SALLUSTIO 1962 Biagio SANTANGELO 1967 Antonio SANTANIELLO 1969 Piero SANTORO 1969 Aniello SAVO 1971 Pasquale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02984

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

et à l'étranger, représentation commerciale et activité intermédiaire, transports au pays et à l'étranger, expéditions de marchandises, dépôt de marchandises, export import, tourisme, transports de passagers

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TJ

8ème chambre

69ea767bcdc6046d474cae23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

exploiter son fonds de commerce ; Vu l’article 1240 du Code Civil, JUGER qu’en s’abstenant de solliciter les autorisations nécessaires relatives tant à la communication des locaux qu’aux différents passages

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422614

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

A..., consultant interne à la direction régionale de l'ANPE de Rennes, 15 conventions similaires ( Dano, Gonzales, Mevel, de Rozario, Drean, Bon, Gauter, Jehanno, Guillemet, Le Gal, Le Fur, Thiery, Guillo

Source officielle