CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

678 résultats pour « Pascal FERNANDEZ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2104461_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du 23 mars 2017 de la commune de Berre-l'Etang approuvant son plan local d'urbanisme en ce qu'elle classait en emplacement réservé une parcelle

Source officielle

Page 22 sur 34

← PrécédentSuivant →
TA

4ème chambre

DTA_2300104_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

l'urbanisme dispose que : " Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : / 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655157

Admin. suprême

22 décembre 1976

22 décembre 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SIEURS ELIE Z..., JOSEPH Z..., FERNAND Z..., HENRI Z..., LA DEMOISELLE ELIANE Z...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

65bb43cd1712fc000885e73f

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Pascale BOYER, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10470

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Pascal III..., domicilié [...]                                         , 79°/ à M. Victor JJJ..., domicilié [...]                                                , 80°/ à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406479_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

statuer sur les conclusions de la requête tendant à l’annulation de l’arrêté attaqué en tant qu’il met en demeure la SCI Lauje de procéder à la démolition complète du hangar métallique situé en fond de parcelle

Source officielle
CC

civ3

613721fecd580146773f9535

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Fernand B..., demeurant ... (Charente-Maritime), 2 ) de Mme Lucette X... épouse B..., demeurant ... (Charente-Maritime), 3 ) de M. Alain B..., demeurant ...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03936_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

tribunal administratif de la Polynésie Française d’annuler la délibération n° 53/CT/2024 du 17 mai 2024 portant approbation du bail commercial entre la commune de Tumaraa et la SAS « Te Rai-Atea » sur la parcelle

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa580c7dc206c9eb7f5b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, LA [Adresse 5], société civile coopérative à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204538_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle et la maison d'habitation des requérants sont régulièrement inondées.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66201838f05edb385fb30500

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[Y] a fait édifier une maison sur sa parcelle. Soutenant que le chantier occasionnait des nuisances et que M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306110_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... pour la construction d’une gloriette sur la parcelle située au 40 avenue de la plage.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841673

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Sylvain XI..., M. et Mme Fernand O..., M. et Mme Michel R..., M. Robert Y..., M. et Mme XD... CHARRIER, M. Jacky XC..., M. et Mme XE...

Source officielle
CC

soc

6137216ccd580146773f3a50

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Pascal XN..., demeurant ... à Marange-Silvange (Moselle), 6°/ M. Antoine XL..., demeurant à Saint-Jean-lès-Buzy, Etain (Meuse), 7°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2783

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Pascal Q..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 42°) M. Jean-Pierre G..., demeurant ... Les Petites (Pas-de-Calais), 43°) M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbede0ebe408da9fdc1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

n’a jamais fait valoir de droit de passage sur cette parcelle qui résulte nécessairement d’un partage d’une des parcelles adjacentes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Pascal V..., domicilié [...] , , [...] , 29°/ à M. Pascal W..., domicilié [...] , 30°/ à M. Philippe XX..., domicilié [...] , 31°/ à Mme Carol YY..., domiciliée [...] , 32°/ à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033c856337b517a95051ba4

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

[F] [E] serait seul locataire d'une ou plusieurs des parcelles litigieuses, étant en outre observé que le montant du ou des loyers n'est pas davantage prévu dans l'acte, et qu'enfin, s'agissant de parcelles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60336eb2b152d8230c5b0680

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

INTIMÉS Monsieur [S] [S] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da01

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

ARRET DU 13 JANVIER 2011 RG : 09/ 03562 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DOULLENS EN DATE DU 16 juillet 2009 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Philippe, Hector, Fernand

Source officielle