Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
615e0e42c25a97f0381f540b
26 juin 2014
26 juin 2014
Rôle N° 13/15586 SOCIÉTÉ CIVILE [J] C/ SAS [Adresse 2] DEVELOPMENT (SED) Grosse délivrée le : à : Maître COUTELIER Maître SIDER Décision déférée à la Cour :
Source officielle11e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b93
16 novembre 2017
16 novembre 2017
condition suspensive de rétrocession par la SED au bailleur de diverses parcelles d'une superficie de 22 ha environ à acquérir auprès de la SAFER.
Source officielle9e Chambre A
6035fdf8656c90632dc3fbc9
15 janvier 2016
15 janvier 2016
99 Rôle N° 13/18361 [N] [Y] C/ SA [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Laurent COUTELIER
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e882
18 mai 1967
18 mai 1967
EN RAISON DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE LEUR APPARTENANT SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8eb0
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des époux Y..., de la SCP Masse-Dessen,
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff394
13 mars 1996
13 mars 1996
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des époux X..., de Me Vincent
Source officielleSaisies Immobilières
65e775f479d7e316eba7d87b
31 janvier 2024
31 janvier 2024
PARTIES SAISIES Madame [Z] [V] [H] [M] [S] étant représentée par Maître Paul COUTURE de l’AARPI ABC ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 292.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007815782
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Coutard, Mayer, avocat d'ELECTRICITE DE FRANCE et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008170574
29 novembre 2004
29 novembre 2004
Y..., l'exécution de l'arrêté du 2 décembre 2003 du préfet de la Haute-Savoie déclarant cessibles au profit de la COMMUNE DE PASSY les parcelles N. 914 et N. 917 ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203492_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Coutelier, demande au tribunal, sur le fondement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310593
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Ils le doivent d'autant plus qu'elle porte en partie sur un bien qui n'appartenait pas au vendeur, à savoir la parcelle numéro [...], dont Me Z... a indiqué dans un courrier du 18 avril 2014 qu'elle avait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310594
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Ils le doivent d'autant plus qu'elle porte en partie sur un bien qui n'appartenait pas au vendeur, à savoir la parcelle numéro [...], dont Me Z... a indiqué dans un courrier du 18 avril 2014 qu'elle avait
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53a
22 mai 2008
22 mai 2008
ils accèdent en empruntant un chemin situé au Sud. de la parcelle AE. 424 ; Les époux X... leur ayant contesté, en procédant à la clôture de leur propriété, ce droit de passage, les époux A... ont fait
Source officielle2ème chambre
DTA_2205996_20240222
22 février 2024
22 février 2024
rapport à la parcelle AT 65.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d3836fac7141b7e872
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007729141
18 novembre 1987
18 novembre 1987
Robert Z... et de Me Coutard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137219dcd580146773f53fa
3 octobre 1991
3 octobre 1991
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des consorts D..., les conclusions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310373
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Morangis, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301084
25 septembre 2012
25 septembre 2012
l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne du 17 mars 2011, portant transfert de propriété au profit de la Société d'économie mixte de la ville de Vincennes (VINCEM) d'une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8935b
31 mai 2007
31 mai 2007
SOCIETE UNITED PARCEL SERVICE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 460 rue du Valibout 78370 PLAISIR représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de
Source officiellePage 22 sur 123
COUTURIER, Louis, Pascal, René, COUTURIER
19/06/2026
Voir →
COUTURIER, Louis, Pascal, René
05/03/2026
Voir →
COUTURIER, Pascal
15/01/2026
Voir →
COUTURIER, Vincent, Marie, Pascal
16/09/2025
Voir →
PASCAL COUTURIER ET FRERES
20/08/2025
Voir →