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675 résultats pour « Pascal CHERKI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

61609209db7ff645d8566489

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11893 APPELANT Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5] (92) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pascale

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a76

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

.-86400 CIVRAY représenté par Me CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES, Me MADY, avocat au barreau de POITIERS INTIME Communication du dossier a été faite au Ministère Public le 24 août 2015

Source officielle
CA

1re chambre civile

68cb9bad7dd929ee6ab785ba

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

[LN] a acquis in fine la pleine propriété de 534/552ème des parcelles cadastrées K [Cadastre 53] à K [Cadastre 57] et la nue-propriété de 2/552ème des dites parcelles, ne sauraient être assimilés à une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a2

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

de nationalité Française, né le 12 Septembre 1950 à ANGERS 49, Notaire,... 49230 MONTFAUCON représenté par Me Marie-Odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thierry KUHN, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da34c0d3e3fe99d17720

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DEBATS A l’audience du 13 Février 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 23

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

667fa34e0693c2be63c5bc33

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21402_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

entachée d'une contradiction dans ses deux autres motifs ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la commune n'est pas entaché d'une erreur d'appréciation quant au classement en zone 1AUfa des parcelles

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21523_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

entachée d'une contradiction dans ses deux autres motifs ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la commune n'est pas entaché d'une erreur d'appréciation quant au classement en zone 1AUfa des parcelles

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427537

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

est capable de reconnaître père, mère, frère ou amis de ses parents ; elle n'a jamais varié dans ses déclarations et a toujours dit " c'est mon papa qui me chatouille le zizi " ; Gisèle X... n'a pas cherché

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01496_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Drevet-Lapassade, substituant Me Goguelat, pour la société Cocody.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01527_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cd8

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

A 590 mais effectuée sur la parcelle A 668, en zone ND du plan d'occupation des sols dont le règlement ne permet pas une telle activité; que le prévenu a été déclaré coupable de ces infractions par

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CC

cr

613726aacd5801467742787f

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

" tous autres moyens " destinés à " faciliter " la capture des animaux ; qu'un courrier en date du 6 octobre 2004 adressé au responsable de la chasse concerné par le chef du service départemental du Cher

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CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f06d

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

l'accès et percuté deux autres voitures automobiles ; que la première a pris feu et a été projetée sur une troisième ; que Brigitte Y... et sa fille Z..., occupantes du premier véhicule, Corinne A..., passagère

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TJ

JLD

68e41a9f681ed727f2a52608

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03923 Nous, Pascal

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TJ

6ème chambre 2ème section

6975e324cdc6046d47a51202

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C+C ARCHITECTES [Adresse 7] [Localité 17] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), assureur de l’AGENCE CHARTIER-CORBASSON [Adresse 4] [Localité 19] toutes deux représentées par Maître Antoine TIREL

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CC

cr

Alain Z..., maire de la commune de Limogesc/Serge X

61372651cd580146774249f1

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

, en l'espèce Alain Z..., maire de Limoges, en les condamnant de ce chef, et en les condamnant également à des réparations civiles ; "aux motifs que les prévenus ne contestent pas que le premier passage

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CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d818

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

des propriétés de Gérard Z..., demeurant le Château de Villers, indique que, porteur des marques distinctives de sa fonction, il faisait une tournée de surveillance dans le bois dit de la Bruyère, parcelle

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CC

cr

613725bacd58014677420169

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

), qui n'avait pas comparu devant la cour d'appel, était représenté à l'audience par son conseil ; "alors que, d'une part, seul peut être jugé en son absence le prévenu cité pour une infraction passible

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TJ

1ère Chambre

69d04126cdc6046d47096840

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

entourant la parcelle litigieuse, parcelles qui ont déjà fait l'objet d'un contentieux devant le tribunal paritaire des baux ruraux, et où, lors de l'acquisition de la parcelle, ils ont immédiatement

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