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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69df5bc3cdc6046d474e2c3a
14 avril 2026
14 avril 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4c60cdc6046d47001312
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Florence LOMBARD, Juge, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90853
1 juillet 2013
1 juillet 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301669
17 décembre 2013
17 décembre 2013
X..., preneur sortant, une indemnité de 1 079, 05 euros pour aménagement de parcelles, Aux motifs que M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493205.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M. Pascal Trouilly Le secrétaire : Signé : M.
Source officielle.
6a0bb9bdcdc6046d47232292
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0bb9c8cdc6046d4723236c
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100084
20 janvier 2010
20 janvier 2010
AH n° 117 ce qui selon leurs écritures signifie qu'il devrait être jugé que cette parcelle n'est pas grevée d'un droit de passage au profit des parcelles attribuées à Mireille Y... suivant donation du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00408
9 février 2012
9 février 2012
Y... et Sylvie X.... en vue de l'exercice des fonctions d'assistante de direction sous l'autorité de Bernard Y... ; que le procès-verbal de constat du 7 décembre 2006, a été établi à la demande de la
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6a1fcdc6046d47022f9b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La cause a été examinée le 08 janvier 2025, sans entendre les parties, par : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Florence LOMBARD, Juge, assistés de : * Madame
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88499
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Willy Vaillant, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90696
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Z] [N], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88496
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société JP Decorps - I Decorps - L Serri - A Decorps, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90851
26 septembre 2024
26 septembre 2024
société Abeille IARD & Santé, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, la société Sogea Provence,la société Berthelot & Associés,la société URBATP Carrières et Marbres, Bernard
Source officielleciv1
613722e3cd58014677402c79
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (14e chambre C), au profit de Mme Rachel X... épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
Source officielleciv1
613722eecd580146774035b0
17 juin 1997
17 juin 1997
Bernard X..., les conclusions de M.
Source officielleChambre Commerciale
6163b5341669d540ac7bab40
9 septembre 2010
9 septembre 2010
: Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Pascal
Source officielle.
69df68c3cdc6046d474fbba3
8 avril 2026
8 avril 2026
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, Juges, assistés de Me Fabrice BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110445
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Bernard X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300861
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Thierry J... - invoquée par les époux X... et Mme Z... comme empêchant de fixer l'assiette du passage destiné à désenclaver la parcelle de M.
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