travail, la Cour observe que le juge n'est pas lié par la date de consolidation proposée par l'expert ; que cette date a été fixée par le professeur A... au 11 janvier 1989 tout en précisant que Pascal

Sophie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er juin 2004, qui, dans l'information suivie contre Pascal Y... des chefs de menaces

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 11 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, le premier à 300 000 francs d'amende,

, exister entre la création d'une ZAC, improprement qualifiée de programme immobilier et l'achat de sa maison par Serge B... ; ( ) que le troisième passage a trait à l'opération réalisée par le maire

époux [O] font grief à l'arrêt de dire que la servitude légale s'exerçait sur un passage d'une largeur de 1,66 mètre à travers la cour de la parcelle n° [Cadastre 2], à pieds, en empruntant les marches

Pascal A..., demeurant à Vaux Rouillac (Charente) Rouillac ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Pascal X..., demeurant ..., 2 / M.

société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, Me BOUTHORS et de Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pascal

grevée d'une servitude de passage de piétons et de véhicules d'une superficie de 70 m² au profit de la parcelle A (composée des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4]) et de la parcelle cadastrée

de non-lieu et a prononcé une amende civile à l'encontre de la SCI du Moulin d'Autheuil ; "aux motifs qu'aucune pièce de nature à établir la connaissance par Alexandre du X... de la vente de la parcelle

Pascale, épouse G..., - O... Guy, - P...Daniel, - R... Martine, - R... Philippe, - S... Gérard, - U... Pascal, - G...Pascal, - A... Rabah, - M... Ange, - D...Carmélia, épouse M..., - T...

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen pris de l'annulation de l'arrêté du 11 février 1993 et de l'arrêté modificatif du 1er avril 1993 en ce qu'ils déclarent cessible la parcelle

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19 ème chambre, en date du 18 janvier 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis,

[...] et [...] données à bail au Gaec La Ferme de la Morinière qu'il n'est pas démontré que ces parcelles formeraient un tout indivisible quand il ressortait de ses propres constatations que la parcelle

Pascal, - Z...

Z..., auquel ont été attribuées les parcelles C 826 et C 827 provenant de la division de la parcelle C 230, Mmes Catherine X..., épouse Y..., et Renée X..., venant aux droits de M.

en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 février 1994), que Mme Y..., titulaire d'une servitude de passage

moyen unique : Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 30 avril 1996) de les débouter de leur demande tendant au respect, par les époux de Freitas Pinto, de la servitude de passage